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Against payment
For consideration
For pecuniary consideration
For remuneration
For valuable consideration
In return for payment
On a mileage basis
On a payment basis
Pay on a mileage basis
Remunerated on a mileage basis
Scale on mileage basis
Scale on uniform basis
Tariff on a mileage basis
Tariff on a uniform basis
With consideration

Traduction de «Remunerated on a mileage basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






scale on mileage basis | scale on uniform basis

tarification à base constante | tarification à base kilométrique | tarification kilométrique


tariff on a mileage basis | tariff on a uniform basis

tarif à base constante | tarif à base kilométrique | tarif kilométrique


against payment | for consideration | for pecuniary consideration | for remuneration | for valuable consideration | in return for payment | on a payment basis | with consideration

à titre onéreux
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b) is remunerated on a mileage basis; and

b) il est rétribué au parcours;


(16) In order to ensure that shareholders have an effective say on the remuneration policy, they should be granted the right to vote on the remuneration policy, on the basis of a clear, understandable and comprehensive overview of the company's remuneration policy, which should be aligned with the business strategy, objectives, values and long-term interests of the company and should incorporate measures to avoid conflicts of interest.

(16) Afin de garantir que les actionnaires ont réellement leur mot à dire sur la politique de rémunération, ils devraient avoir le droit de voter sur cette politique de rémunération, en se fondant sur une vue d'ensemble claire, compréhensible et complète de la politique de rémunération de l'entreprise, qui devrait être en phase avec la stratégie commerciale, les objectifs, les valeurs et les intérêts à long terme de l'entreprise et intégrer des mesures pour éviter les conflits d'intérêts.


(16) In order to ensure that shareholders have an effective say on the remuneration policy, they should be granted the right to vote on the remuneration policy, on the basis of a clear, understandable and comprehensive overview of the company's remuneration policy, which should be aligned with the business strategy, objectives, values and long-term interests of the company and should incorporate measures to avoid conflicts of interest.

(16) Afin de garantir que les actionnaires ont réellement leur mot à dire sur la politique de rémunération, ils devraient avoir le droit de voter sur cette politique de rémunération, en se fondant sur une vue d'ensemble claire, compréhensible et complète de la politique de rémunération de l'entreprise, qui devrait être en phase avec la stratégie commerciale, les objectifs, les valeurs et les intérêts à long terme de l'entreprise et intégrer des mesures pour éviter les conflits d'intérêts.


(16) In order to ensure that shareholders have an effective say on the remuneration policy, they should be granted the right to approve the remuneration policy, on the basis of a clear, understandable and comprehensive overview of the company's remuneration policy, which should be aligned with the business strategy, objectives, values and long-term interests of the company and should incorporate measures to avoid conflicts of interest.

(16) Afin de garantir que les actionnaires ont réellement leur mot à dire sur la politique de rémunération, ils devraient avoir le droit d'approuver cette stratégie en se fondant sur une vue d'ensemble claire, compréhensible et complète de la politique de rémunération de l'entreprise, qui soit en phase avec la stratégie commerciale, les objectifs, les valeurs et les intérêts à long terme de l'entreprise et intègre des mesures pour éviter les conflits d'intérêts.


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12. Notwithstanding subsection 7(2), an insured person who is employed by a railway company as defined in subsection 2(1) of the Railway Act, is paid on a mileage basis and earns in his bi-weekly pay period an amount not less than the maximum weekly insurable earnings shall be deemed to have earnings throughout the two weeks of that pay period.

12. Nonobstant le paragraphe 7(2), un assuré qui est à l'emploi d'une compagnie de chemin de fer, selon la définition qu'en donne le paragraphe 2(1) de la Loi sur les chemins de fer, qui est rémunéré au parcours et qui touche pendant sa période de paie de deux semaines une rémunération non inférieure au maximum de la rémunération hebdomadaire assurable est réputé avoir touché une rémunération pendant toute la durée de cette période de paie.


We need to do this all at once across the country, regardless of the end of the contract, for the simple reason that Mr. Bernier's franchise could expire tomorrow, and mine would expire a year from now, and if we relate the compensation to the end of the contract, he would therefore be remunerated on a different basis than I would.

Les changements doivent entrer en vigueur en même temps dans tout le pays, quelle que soit l'échéance des conventions, pour la simple raison que si la franchise de M. Bernier expirait demain et la mienne dans un an seulement, lui serait rémunéré selon des taux différents des miens à partir de l'expiration de son contrat.


Details of those remuneration policies and the basis on which they have been decided shall be included in the Key Investor Information Document, including demonstrating adherence to the principles set out in Article 14a ; [Am. 2 - part 1]

Les détails de ces politiques de rémunération et la base sur laquelle elles ont été décidées figurent dans les documents d'informations clés pour les investisseurs, notamment la preuve du respect des principes énoncés à l'article 14 bis;


Whereas the Commission was sensible enough, in this case at least, to vote in favour of suspending this illegal practice for its Members from 1 January 2003, the Court of Justice has reintroduced these increases in remuneration retrospectively on the basis of an internal administrative ruling.

Alors que la Commission a été suffisamment sensée, dans ce cas-ci en tout cas, pour voter en faveur de la suspension de cette pratique illégale pour ses membres à partir du 1er janvier 2003, la Cour de justice a réintroduit ces majorations de rémunération rétrospectivement sur la base d’une décision administrative interne.


However, there are some difficulties with the current provisions in terms of the calculation of holiday pay because the rules vary depending on whether the employee is paid on a monthly, weekly, hourly or daily basis, whether the hours of work vary, and whether the employee is paid on commission or a mileage basis, et cetera.

Toutefois, les dispositions actuelles présentent certaines difficultés sur le plan du calcul de l'indemnité de congé, parce que les règles varient selon que l'employé touche une rémunération mensuelle, hebdomadaire, horaire ou journalière, que les heures de travail varient et que l'employé est payé à la commission ou au kilométrage, et cetera.


WestJet has put forward a proposal that would require any airline, but especially the dominant airline, if they're going to drop their price on a specific route, such as a 700-kilometre route, to have roughly the same equivalent fare on a per-mileage basis everywhere within their system.

WestJet a fait une proposition selon laquelle les compagnies aériennes, quelles qu'elles soient, mais surtout la compagnie qui a une position dominante—lorsque le prix sur une destination particulière est réduit, par exemple un trajet de 700 kilomètres—seraient tenues d'offrir à peu près le même tarif au kilomètre, sur tout leur réseau.




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Date index: 2021-04-22
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