Traduction de «Reopening the procedure » (Anglais → Français) :

En adoptant un autre amendement, nous risquerions de tout mettre en danger en rouvrant la procédure, ce qui serait vraiment cause d’une grande inquiétude pour la communauté des chercheurs.

La commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a réouvert la procédure en discutant de l'accord lors de sa réunion du 18 mars 2004.

De ce fait, les choses ont pris une tournure non désirée par la partie polonaise, qui s’est retrouvée dans l’obligation de demander à la Représentation de la Commission de bien vouloir autoriser soit la réouverture de l’appel d’offres et la prolongation des délais d’adjudication, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres assorti d’un avis de marché d’une durée plus courte qui, en cas d’autorisation, déclenchera nécessairement toutes sortes de procédures en un temps très limité parallèlement à l’obligation d’engager des fonds propres destinés au départ à d’autres actions de lutte contre les maladies contagieuses.

C’est pourquoi il est essentiel que nous continuions à maintenir une pression internationale sur le gouvernement, afin de mettre tout en œuvre pour que s’instaure une période non-violente avant les élections et de rouvrir la procédure d’inscription des électeurs.

La Cour peut, à tout moment, l'avocat général entendu, ordonner l'ouverture ou la réouverture de la phase orale de la procédure, notamment si elle considère qu’elle est insuffisamment éclairée, ou lorsqu’une partie a soumis, après la clôture de cette phase, un fait nouveau de nature à exercer une influence décisive sur la décision de la Cour, ou encore lorsque l’affaire doit être tranchée sur la base d’un argument qui n’a pas été débattu entre les parties ou les intéressés visés à l'article 23 du statut.

La procédure d'urgence se poursuit devant la nouvelle formation de jugement, le cas échéant après réouverture de la phase orale de la procédure.