Traduction de «Repeating instrument » (Anglais → Français) :

La présence, sur un instrument de mesurage ou sur un produit, des signes ou marques correspondant aux contrôles qui lui sont applicables fera présumer que cet instrument ou ce produit est conforme aux prescriptions techniques communautaires le concernant, ce qui rendra par conséquent inutile, lors de l’importation et de la mise en usage, la répétition des contrôles déjà effectués.

Dans le cas où l'instrument comporte ou est connecté à plus d'un dispositif indicateur ou imprimeur qui sont utilisés pour les applications énumérées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), ceux de ces dispositifs qui répètent les résultats de la pesée et qui ne peuvent pas influencer le fonctionnement correct de l'instrument ne sont pas soumis aux exigences essentielles si les résultats de la pesée sont imprimés ou enregistrés de manière correcte et indélébile par une partie de l'instrument qui satisfait aux exigences essentielles et qu'ils sont accessibles aux deux parties concernées par la mesure.

Nous ne pouvons pas reporter l’accomplissement de cette tâche au Jugement dernier, et je conclurai en répétant un point déjà évoqué par Mme Ferrero-Waldner, à savoir que le Conseil a besoin de cet accord pour apporter la touche finale aux trois autres instruments.

Comme instrument unique de financement et de programmation de la coopération, Culture 2000 énonce un ensemble d'objectifs qui visent à apporter une réponse, une réponse de plus et meilleure, à ces besoins, en ayant la possibilité de constituer ainsi un pas décisif dans le sens d'une politique culturelle européenne digne de ce nom, à savoir un instrument qui permet le contact réitéré, interactif et fécond entre les cultures des différents pays membres, de manière à ce que la diversité des domaines considérés et la multidisciplinarité des réalisations soient toujours plus un élément vivifiant du terreau de l'identité européenne sans préjuger du pluralisme et d ...[+++]e la diversité essentielle de ces cultures.

Dans le cas où l'instrument comporte ou est connecté à plus d'un dispositif indicateur ou imprimeur qui sont utilisés pour les applications énumérées à l'article 1er paragraphe 2 point a), ceux de ces dispositifs qui répètent les résultats de la pesée et qui ne peuvent pas influencer le fonctionnement correct de l'instrument ne sont pas soumis aux exigences essentielles si les résultats de la pesée sont imprimés ou enregistrés de manière correcte et indélébile par une partie de l'instrument qui satisfait aux exigences essentielles et qu'ils sont accessibles aux deux parties concernées par la mesure.

considérant que la présence, sur un instrument de mesurage ou sur un produit, des signes ou marques correspondant aux contrôles qui lui sont applicables fera présumer que cet instrument ou ce produit est conforme aux prescriptions techniques communautaires le concernant, ce qui rendra par conséquent inutile, lors de l'importation et de la mise en usage, la répétition des contrôles déjà effectués;