With effect from the date of entry into force of this Regulation, if a manufacturer so requests, the national type approval authority may not, on grounds relating to emissions of motor vehicles, refuse to grant EC type approval for a type of replacement catalytic converter or particulate filter or prohibit the sale or installation on a vehicle of such parts if they comply with this Regulation and its implementing measures.
Avec effet à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, si un constructeur en fait la demande, l'autorité nationale chargée de la réception ne peut refuser, pour des motifs relatifs aux émissions des véhicules à moteur, d’accorder la réception CE pour un type de convertisseur catalytique ou de filtre à particules de rechange ni refuser la mise en vente ou l'installation d'une telle pièce sur un véhicule si elle est conforme au présent règlement et à ses mesures d’exécution.
