Traduction de «Replacement level » (Anglais → Français) :

Les États membres peuvent adopter, le cas échéant, la méthode d’analyse fixée dans la norme de remplacement EN 590:2004, à condition qu’il puisse être établi que cette méthode assure au moins la même exactitude et le même niveau de précision que la méthode d’analyse qu’elle remplace.

Les marchés publics, pour stimuler le remplacement du parc automobile ancien par de nouveaux véhicules, c’est l’économie au service de l’environnement; la diminution des rejets de CO2 au service de la création d’une demande, c’est l’environnement au service de l’économie, un équilibre parfait structurant ce cycle vertueux sur le plan budgétaire, sur le plan écologique et sur le plan de la transparence. C’est à ce prix qu’il constituera un facteur réel de progrès.

Le taux de natalité de 1,5 enfant par couple est bien en deçà du niveau naturel de fécondité de remplacement, qui est de 2 enfants pour 2 parents.

Le taux de natalité de 1,5 enfant par couple est bien en deçà du niveau naturel de fécondité de remplacement, qui est de 2 enfants pour 2 parents.

Afin d’atteindre un niveau optimal de sécurité et de protection de la santé et de réduire le plus possible les problèmes liés à la conception, le dossier de conception des prothèses de la hanche, du genou et de l’épaule, y compris les données cliniques utilisées par le fabricant pour étayer les performances annoncées et les modifications de conception et de fabrication postérieures à la commercialisation, doit être examiné en détail par l’organisme notifié avant toute utilisation générale de ces dispositifs à des fins cliniques.

(5) En l'absence de dispositions uniformes au niveau communautaire, les obstacles à la libre prestation des services transfrontaliers et à la libre circulation des marchandises ou à la liberté d'établissement peuvent être justifiés au regard de la jurisprudence de la Cour de justice, s'ils visent à protéger des objectifs d'intérêt public reconnus et leur sont proportionnés. Au regard des objectifs communautaires, des dispositions du traité relatives à la libre circulation et du droit communautaire dérivé et conformément à la politique de la Commission en matière de communications commerciales, ces obstacles ne peuvent être éliminés que par l'établissement de règle ...[+++]s uniformes au niveau communautaire de certains concepts juridiques, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.