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Progress report
Regular report on progress towards accession
Report on Citizenship of the Union
Report on progress towards effective EU citizenship

Traduction de «Report on progress towards effective EU citizenship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship

Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union


progress report | regular report on progress towards accession

rapport régulier sur les progrès réalisés sur la voie de l'adhésion


Enlargement Strategy Paper: report on progress towards accession by each of the candidate countries

Document de stratégie pour l'élargissement : rapport sur les progrès réalisés par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion


Continuing Progress Toward a Canadian Food Inspection System: Recommendations And Report To Ministers

Sur la voie d'un système canadien d'inspection des aliments : recommandations et rapport aux ministres


A report on Canada's progress towards a national set of environmental indicators

Le point sur l'établissement d'un ensemble national d'indicateurs environnementaux au Canada


Toward Reporting Progress on Sustainable Development in Canada: Report to the Prime Minister

Vers les rapports sur le développement durable du Canada : Rapport au Premier Ministre
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The 2013 EU citizenship report is accompanied by the report on progress towards effective EU citizenship 2011-13 (under Article 25 TFEU), which outlines how the Treaty provisions on EU citizenship (Title II of the Treaty on the Functioning of the European Union) were implemented since 2011.

Le rapport 2013 sur la citoyenneté de l’UE est accompagné du rapport concernant les progrès accomplis en vue de l’exercice effectif de la citoyenneté européenne 2011-2013 (en application de l’article 25 du TFUE), qui expose les grandes lignes de la mise en œuvre des dispositions du traité sur la citoyenneté européenne (titre II du traité sur le- fonctionnement de l’Union européenne).


The 2013 EU Citizenship Report is accompanied by the Report on progress towards effective EU citizenship 2011 – 2013 (under Article 25 TFEU), which takes stock of the application of the Treaty provisions on EU citizenship in the last three years.

Le rapport 2013 sur la citoyenneté de l’UE est accompagné du rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l’exercice effectif de la citoyenneté de l’Union pendant la période 2011‑2013 (conformément à l’article 25 du TFUE), qui fait le bilan de l’application des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union au cours des trois dernières années.


A track record of the cases pursued by the Commission can be found in today's progress report towards effective EU Citizenship 2011-2013.

On trouvera un relevé des procédures intentées par la Commission dans le rapport sur la progression entre 2011 et 2013 vers une citoyenneté de l'Union effective d'aujourd'hui.


REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE UNDER ARTICLE 25 TFEU On progress towards effective EU Citizenship 2007-2010 /* COM/2010/0602 final */

/* COM/2010/0602 final */ RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ÉTABLI EN APPLICATION DE L'Article 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2007 2010


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0602 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE UNDER ARTICLE 25 TFEU On progress towards effective EU Citizenship 2007-2010

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0602 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ÉTABLI EN APPLICATION DE L'Article 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2007 2010


REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE UNDER ARTICLE 25 TFEU On progress towards effective EU Citizenship 2007-2010

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ÉTABLI EN APPLICATION DE L'Article 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2007 2010


It is also accompanied by a report looking at progress made towards more effective EU citizenship, a track-record of enforcing EU citizens' rights, such as free movement, political rights or consular protection, and fighting discrimination on the grounds of nationality.

Elle est également accompagnée d’un rapport examinant les progrès réalisés sur la voie de l’exercice plus effectif de la citoyenneté de l’Union, bilan du contrôle du respect des droits conférés aux citoyens de l’Union, tels que la libre circulation, les droits politiques ou la protection consulaire, et de la lutte contre la discrimination fondée sur la nationalité.


15. RECOGNISES the need to strengthen effective monitoring and assessment of progress towards the 2010 target on a sound scientific basis; LOOKS FORWARD to a more harmonised and outcome-oriented reporting format, focusing especially on progress towards reaching the 2010 target, so as to reduce the reporting burden and link national, regional and global reports more effectively;

15. RECONNAÎT la nécessité de renforcer l'efficacité du suivi et de l'évaluation des progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif fixé pour 2010 sur une base scientifique solide; ATTEND AVEC INTÉRÊT le recours à un type de rapport mieux harmonisé et plus axé sur les résultats, mettant en particulier l'accent sur les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif fixé pour 2010, afin d'alléger la charge que représente l'établissement des rapports et de créer de manière plus tangible des liens entre les rapports élaborés au ...[+++]


The resulting report on the program's performance effectiveness, financial viability and progress towards cost recovery will be tabled in Parliament and referred to committees for consideration.

Le rapport concernant l'efficacité du programme, sa viabilité financière et les progrès dans la récupération des coûts sera déposé au Parlement et renvoyé aux comités pour fins d'examen.


However, as the Committee stresses, much still remains to be done. In the ESC's view, networking, partnership, active information exchange, mobilization of public opinion and concerted efforts to bring about a fundamental change in attitudes with regard to the role of women are undoubtedly of vital importance. As the Committee points out, however, in the final event it is in terms of real equality before the law and the application of the law that concrete progress towards ...[+++]ffective equality of opportunity will continue to be made.

Le Comité souligne cependant qu'il reste beaucoup à faire.Travail en réseau, partenariat, échange réel d'informations, mobilisation de l'opinion publique et efforts concertés afin de changer fondamentalement les comportements vis-à-vis du rôle de la femme dans la société sont sans aucun doute vitaux, estime le CES, qui souligne que c'est en termes d'égalité réelle devant la loi et d'application de celle-ci qu'il sera possible de continuer à progresser concrètement dans le domaine de l'égalité des chances.




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Date index: 2021-04-10
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