Traduction de «Reporting back session » (Anglais → Français) :

22. attend du Conseil et de la Commission qu'ils rendent compte de manière approfondie au Parlement des résultats de la session avant le mois de mai 2003; souhaite que ce compte rendu reprenne en détail les problèmes sur lesquels l'Union européenne et ses États membres ont présenté ou soutenu des résolutions, précise la portée des démarches effectuées par l'Union lors de la session et indique, en outre, dans quel cas et pour quelle raison l'Union s'est abstenue de présenter ou de soutenir une résolution;

En conclusion, je dois informer la Commission et le Conseil que j'ai l'intention de faire de cette affaire une priorité, et j'attends au minimum un rapport à notre Parlement sur les progrès réalisés en la matière lors de la période de session de novembre II. J'espère que mes collègues parlementaires soutiendront mes commentaires, car nous devons nous souvenir que des milliers d'emplois sont en jeu. Ni l'inaction, ni une leçon sur l'environnement ne sont envisageables, parce qu'au train où vont les choses, nous n'aurons bientôt plus à nous préoccuper du secteur aérien, car il aura tout bonnement disparu.

b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers. Le comité fait rapport au Sénat dans les cinq premiers jours de séance de la session et, lorsque la désignation des membres du comité est confirmée par le Sénat, les membres désignés demeurent en fonction jusqu'à la fin de la session pour laquelle ils sont désignés.

J'aimerais proposer un amendement à cette motion, si vous me le permettez, car nous avions eu une entente, plus tôt, selon laquelle, peu importe ce que dit la motion du sénateur Milne, nous devons remettre le projet de loi C-2 au Sénat au plus tard à la séance du jeudi 26 septembre. Le comité directeur a conclu une entente — sous forme écrite — portant que le projet de loi doit être remis d'ici le 26 septembre.

Le projet de loi est alors inscrit au bas de l’ordre de priorité; il en va de même si le projet de loi est réputé avoir fait l’objet d’un rapport parce que le comité n’a pas présenté de rapport dans le délai prévu de 60 jours de séance (voir l’article 97.1) ou si le projet de loi est rétabli d’une session précédente à l’étape du rapport (voir l’article 86.1) Si l’on n’a pas disposé autrement des étapes du rapport et de la troisième lecture après la première prise en considération en vertu de l’article 98, le projet de loi retombe au bas de l’ordre de priorité et n’est abordé de nouveau que lorsqu’il parvient au sommet de cet ordre.

Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la session annuelle 2012 de la Conférence Parlementaire sur l'OMC Fondamentaux : relier politique et commerce, tenue à Genève (Suisse), les 15 et 16 novembre 2012.—Document parlementaire n 1/41-1474.