Traduction de «Reserve-to-production ratio » (Anglais → Français) :

COMMENÇANT à l’intersection de la ligne normale des hautes eaux de la baie Potagannissing du lac Huron et de l’extrémité ouest de la limite nord de ladite réserve de matériel numéro un; DE LÀ, vers l’est le long de la limite nord de ladite réserve de matériel jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de ladite réserve navale; DE LÀ, vers le nord-est le long de la limite nord-ouest de ladite réserve navale jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route connue comme concession A (chemin A dans la localité); DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite sud-ouest de l’emprise de la route mentionnée en dernier lieu jusqu’à la rive de ladite baie Potagannissing; DE LÀ, en suivant la projection du dernier tracé vers le sud-est jusqu’à la front ...[+++]ière internationale, ainsi que ladite frontière internationale figurant sur la feuille Thessalon du Système national de référence cartographique, publiée en 1940; DE LÀ, vers l’ouest le long de ladite frontière internationale jusqu’à son intersection avec la projection vers l’ouest de la limite nord de ladite réserve de matériel numéro un; DE LÀ, vers l’est le long de ladite projection jusqu’au point de départ; y compris les îles et récifs situés dans les limites décrites ci-dessus.

En principe, le coefficient de réserve—c'est-à-dire le ratio entre les réserves en espèces et le passif-dépôts—détermine ce que nous appelons le coefficient d'expansion monétaire ou multiplicateur monétaire.

l’indicateur est la part du temps où l’espace aérien a été réservé ou ségrégué de la circulation aérienne générale durant laquelle il a été effectivement utilisé pour l’activité nécessitant une telle séparation ou ségrégation.

19.2. Aux fins de l'application du présent article, le Conseil définit, conformément à la procédure prévue à l'article 41, la base des réserves obligatoires et les rapports maxima autorisés entre ces réserves et leur base, ainsi que les sanctions appropriées en cas de non-respect.

o Ratio et interaction réserves/forces régulières

En d'autres termes, ces aides ne pourront en aucun cas constituer des aides à l'exportation, - les aides devront être objectivement quantifiables ex ante sur la base d'un ration "aide par kilomètre parcouru" ou sur la base d'un ratio "aide par kilomètre parcouru" et "aide par unité de poids" et devront faire l'objet d'un rapport annuel établi sur la base notamment du (des) dit(s) ratio(s), - l'estimation du surcoût devra prendre pour base le moyen de transport le plus économique et la voie la plus directe entre le lieu de production/transformation et les débouchés commerciaux, - les aides ne pourront être octroyées qu'aux entreprises sit ...[+++]uées en zone éligible aux aides d'Etat à finalité régionale sur la base du nouveau critère de la faible densité de population, - seront exclus du bénéfice des aides au transport, les produits des entreprises dont la location ne peut pas faire l'objet d'une alternative (produits d'extraction, centrales énergétiques hydrauliques, ...), - les aides au transport octroyées en faveur des entreprises appartenant aux secteurs considérés comme sensibles par la Commission (automobile, textile, fibres synthétiques, construction navale, secteurs CECA et acier tombant hors du champ d'application du traité CECA) seront soumises à l'obligation de notification préalable et aux orientations sectorielles en vigueur, - les produits agricoles relevant de l'Annexe II du Traité CE ne sont pas couverts par les présentes dispositions et feront l'objet d'une proposition appropriée en temps utile.