Traduction de «Residue-detection procedures » (Anglais → Français) :

Les mesures proposées ont pour objet d'améliorer les contrôles techniques de façon à accroître l'efficacité des dispositions en vigueur en matière d'emploi de certains facteurs de croissance et d'autres substances dans les spéculations animales, de s'attaquer en particulier à l'abus croissant des bêta-agonistes utilisés à des fins d'engraissement, de simplifier et de concentrer les procédures de contrôle pour permettre aux campagnes mises en oeuvre par les autorités compétentes des Etats membres de mieux déceler les résidus, et de créer les conditions de l'application de sanctions administratives plus efficaces, comportant le refus des p ...[+++]rimes à certains producteurs (a) Le projet de règlement du Conseil sur l'interdiction de l'utilisation de certaines substances clarifie et codifie les exigences prévues par les directives actuelles, et il interdit l'emploi des bêta-agonistes à quelque fin que ce soit, à l'exception du traitement thérapeutique des chevaux et des animaux de compagnie (b) Le projet de règlement du Conseil relatif aux mesures de contrôle clarifie et améliore les procédures actuellement applicables à la détection des résidus.

c) peut demander qu'un laboratoire d'État ou un laboratoire désigné à cette fin vérifie, sur la base d'échantillons fournis par le demandeur, que la méthode analytique de détection proposée par le demandeur conformément à l'article 5 deuxième alinéa point 8 de la directive 81/851/CEE convient pour révéler, dans les tests de routine, la présence de résidus à des niveaux excédant le niveau maximal de résidus accepté par la Communauté selon les dispositions du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les ...[+++]aliments d'origine animale (13)

Il convient de proposer des procédures analytiques réalisables au cours d'un examen de routine et dont le degré de sensibilité permet de détecter avec certitude tout dépassement des limites légalement autorisées de la teneur en résidus.

- une directive relative aux mesures de controle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE ; Cette directive clarifie et améliore les procédures actuellement applicables à la détection des résidus.

En septembre 1993, dans le cadre du suivi de sa communication d'avril de la même année, la Commission a présenté trois propositions du règlement du Conseil ayant pour objet : a) de préciser et de codifier les directives existantes prohibant l'utilisation des hormones pour l'engraissement des animaux et d'ajouter les substances ß-agonistes à la liste des substances interdites pour toutes les utilisations autres que le traitement thérapeutique des chevaux et des animaux de compagnie (l'intention principale était de prévenir l'utilisation des ß-agonistes dans les exploitations d'engraissement de veaux); b) de préciser et d'améliorer les procédures de contrôle pour la ...[+++] recherche de résidus dans les animaux vivants et dans les viandes, de mieux cibler la mise en oeuvre des moyens disponibles pour les analyses à effectuer et de renforcer les sanctions; c) de modifier l'organisation commune existante des marchés dans le secteur de la viande bovine, première étape vers l'adoption, en vertu des pouvoirs de la Commission, de mesures plus complètes dirigées contre les agriculteurs utilisant des substances illégales, mesures consistant par exemple à les déchoir de leur éligibilité aux aides communautaires.