Traduction de «Resources consultant » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]té les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

61. demande instamment à la Commission d'adopter, en concertation avec les principales parties intéressées, des indicateurs fiables et facilement compréhensibles, notamment l'empreinte sur la terre, l'empreinte hydrique, l'empreinte sur les matières premières et l'empreinte carbone, afin d'assurer le suivi de la réalisation des objectifs; ces indicateurs devraient être basés sur des instruments comptables intégrés, ainsi que sur une méthodologie solide, cohérente, claire et largement acceptée, et devraient être expressément définis de manière à s'appliquer dans l'ensemble de l'Union, tant au niveau des politiques que du secteur privé; ils devraient, en outre, tenir compte de l'impact au niveau de l'ensemble du cycle de vie et me ...[+++]surer les ressources entrant dans l'économie afin de permettre de s'attaquer à tous les aspects de la rareté des ressources, intégrant ainsi les flux cachés; prévient que l'indicateur de la productivité des ressources ne fournira pas les informations requises;

(Le document est déposé) Question n 224 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux et ses répercussions sur les collectivités autochtones: a) le gouvernement a-t-il mené des études sur les répercussions possibles de l’industrie des sables bitumineux sur (i) la terre, l’eau, la flore et la faune, (ii) les moyens de subsistance, les droits inhérents et issus de traité et les droits constitutionnels des Autochtones et, si oui, lesquelles, et quand et quels ont été leurs résultats; b) quelles politiques de consultation et de prise en compte des intérêts des Autochtones concernant les sables bitumineux le gouv ...[+++]ernement a-t-il élaborées en partenariat avec les peuples autochtones pour assurer l’obtention de leur consentement libre, préalable et informé et comment s’assure-t-il que ces politiques sont (i) conçues en partenariat avec les peuples autochtones, (ii) compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; c) le gouvernement a-t-il mené des consultations auprès des peuples autochtones au sujet des répercussions possibles de l’exploitation des sables bitumineux sur les droits de l’article 35 et, si oui, lesquelles, quand et en présence de qui et quels ont été leurs résultats ou conclusions; d) le gouvernement s’assure-t-il que les peuples autochtones sont consultés précocement dans le processus décisionnaire relatif à l’exploitation des sables bitumineux et, si oui, comment s’y prend-il; e) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées auprès des peuples autochtones de façon précoce dans le processus décisionnaire relatif à l’exploitation des sables bitumineux et comment chacune d’entre elles répond-elle à son critère de « consultation précoce »; f) quelles contestations judiciaires les collectivités des Premières nations ont-elles intentées contre le gouvernement à l’égard de l’exploitation des sables bitumineux et quel est le motif déclaré de chacune; g) le gouvernement a-t-il mené des ...

Question n 378 M. Kennedy Stewart: En ce qui concerne les consultations menées auprès des Canadiens par le ministre des Ressources naturelles au sujet de l’énergie depuis le 18 mai 2011: a) qui le ministre a-t-il consulté et quand ces consultations ont-elles été menées; b) à quels événements le ministre a-t-il assisté et où ces consultations ont-elles été menées; c) quelles consultations ont porté sur une stratégie énergétique nationale; d) quand les résultats des consultations susmentionnées seront-ils rendus publiques; e) quelle ...[+++] est la politique du gouvernement relativement à l’élaboration d’une stratégie énergétique nationale?

La première consultation, sur l'efficacité des ressources, servira à établir la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, attendue pour l'été 2011.

55. prend acte de l'intention de la Commission de présenter avant juin 2011 les propositions législatives autour du prochain cadre financier pluriannuel de l'après-2013 et un nouvelle décision concernant les ressources propres, mais rappelle qu'il a lui-même constitué sa commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 dans l'espoir de donner sa contribution à la Commission avant qu'elle n'adopte de propositions législatives; rappelle qu'en vertu des articles 311 et 312 du traité, il doit approuver le cadre financier et être consulté ...[+++] pour toute décision sur les ressources propres, alors que l'article 312, paragraphe 5, et l'article 324 prévoit un dialogue structuré pour encourager la consultation et la conciliation en vue d'aider à l'adoption et à la mise en œuvre des dispositions du traité concernant le budget; souligne que son implication précoce bénéficie aussi au Conseil et qu'elle pourrait éviter l'établissement ultérieur d'une situation d'échec perpétuel dans la procédure budgétaire; insiste donc sur la nécessité de disposer des procédures et des méthodes de travail nécessaires pour assurer une coopération constructive entre institutions, ainsi que le souhaitent les traités;