Traduction de «Response type road meter » (Anglais → Français) :

Avant de décider de telles extensions, les États membres assurent la coordination avec les autorités ayant compétence sur les routes concernées par l'extension pour garantir que les péages et/ou les droits d'usage sont compatibles avec les autres systèmes de redevance mis en place au niveau local ou régional. La présente directive est sans préjudice du droit des États membres d'appliquer des péages et/ou des droits d'usage sur d'autres routes ou, sur le réseau routier transeuropéen, à d'autres types de véhicules à moteur qui ne sont pas couverts par la définition de "véhicule", dans le respect ...[+++] des règles du traité.

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est détermin ...[+++]é qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...

1. reconnaît que, vu le nombre inacceptablement élevé de 8 400 piétons et cyclistes au total, morts chaque année dans l'Union européenne, et vu que les risques pour ces utilisateurs de perdre la vie sur la route sont 8 à 9 fois supérieurs à ceux des occupants de voitures, une action concertée est nécessaire pour améliorer la sécurité des usagers de la route les plus vulnérables, particulièrement dans les domaines dans lesquels l'Union européenne a une responsabilité exclusive comme la législation européenne en matière de réception des véhicules.

1.1.2. freinage, ABS, ralentisseur, limiteur de vitesse : principes de fonctionnement, spécificités du circuit de freinage oléo-pneumatique, limites d’utilisation des freins et des ralentisseurs, utilisation combinée freins et ralentisseur, utilisation des systèmes de freinage sur différents types de chaussée et sous différents conditions atmosphériques, distance d’arrêt et distance de freinage, recherche du meilleur compromis vitesse et rapport de boîte, utilisation de l’inertie du véhicule, utilisation des moyens de ralentissement e ...[+++]t de freinage lors des descentes, effets des poids et dimensions, vérifications et contrôles qui incombent au conducteur, attitude à adopter en cas de défaillance;

orientations: freinage, ABS, ralentisseur, limiteur de vitesse : principes de fonctionnement, spécificités du circuit de freinage oléo-pneumatique, limites d’utilisation des freins et des ralentisseurs, utilisation combinée freins et ralentisseur, utilisation des systèmes de freinage sur différents types de chaussée et sous différentes conditions atmosphériques, distance d’arrêt et distance de freinage, recherche du meilleur compromis vitesse et rapport de boîte, utilisation de l’inertie du véhicule, utilisation des moyens de ralentis ...[+++]sement et de freinage lors des descentes, effets des poids et dimensions, vérifications et contrôles qui incombent au conducteur, attitude à adopter en cas de défaillance;

Les responsabilités du bon fonctionnement du système sont partagées entre les différents acteurs qui participent à une opération de transport de ce genre à savoir : - L'IRU en ce qui concerne l'émission ainsi que le contrôle de la bonne utilisation des carnets TABAC-ALCOOL. - Les Associations garantes tant pour la délivrance des carnets aux transporteurs et éventuellement à un nombre limité de transporteurs de réputation connue, que pour le paiement des droits et taxes dus en cas de constatation d'infraction. - Les transporteurs pour l'acheminement des marchandises transportées dans leur intégralité au point de destination prévu. - Les a ...[+++]ssureurs pour garantir les risques des Associations garantes - La Douane pour le contrôle dans le territoire douanier de leur compétence de la régularité de l'opération de transport par le biais des procédures pour l'apurement et le contrôle des carnets TIR et des marchandises qui circulent sous lesdits carnets.