Traduction de «Restrained products » (Anglais → Français) :

Une attention particulière devrait être accordée aux régions ultrapériphériques, en adoptant des mesures au titre de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne étendant, à titre exceptionnel, le champ d'intervention du FEDER au financement des aides au fonctionnement liées à la compensation des coûts supplémentaires découlant de la situation économique et sociale spécifique de ces régions, qui est le fait de handicaps résultant des facteurs visés à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à savoir leur éloignement, leur insularité, leur faible superficie, leur topographie et leur climat difficiles, ainsi que leur dépendance économique à l'égard de quelques ...[+++]produits, dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement.

La distribution de ses produits (surtout des cosmétiques et des parfums) s’effectue au moyen d’un réseau fermé de distribution, dans le cadre duquel il est interdit aux distributeurs agréés de fournir des produits à d’autres distributeurs.

Il a convaincu le comité d'étudier les barrières commerciales interprovinciales qui entravent les marchés, la productivité et les échanges intérieurs au Canada.

Compte tenu de la situation économique et sociale structurelle de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des Açores, de Madère et des îles Canaries, qui est aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, arrête des mesures spécifiques visant, en particulier, à fixer les co ...[+++]nditions de l'application des traités à ces régions, y compris les politiques communes.

Une attention particulière devrait être réservée aux régions ultrapériphériques, notamment en étendant, à titre exceptionnel, le champ d'intervention du FEDER pour y englober le financement des aides au fonctionnement visant à compenser les surcoûts dus à leur situation particulière du point de vue économique et social, situation aggravée par l'isolement, l'insularité, la faible superficie, la topographie et le climat défavorables de ces régions, ainsi que par leur dépendance économique à l'égard d'un nombre réduit de produits, caractéristiques permanentes et combinées qui entravent sévèrement le développement de ces régions.

Un autre jour, nous pourrions examiner avec vous la question de savoir si les employés des journaux devraient avoir le droit de restreindre l'utilisation de leur produit, tel que mentionné au paragraphe 13(3)—qui, d'après nous, ne tient pas compte de la réalité technologique moderne—mais pour aujourd'hui, nous vous expliquerons comment les photos d'actualité sont prises et comment fonctionne réellement le marché.