Traduction de «Results-oriented audit » (Anglais → Français) :

10. se félicite des nouvelles règles pour la période de programmation 2014-2020, introduites par la procédure législative ordinaire et comprenant des mesures telles que les désignations des autorités de contrôle et de certification, les accréditations des autorités de contrôle, les travaux d'audit et l'acceptation des comptes, les corrections financières et les corrections financières nettes, le contrôle proportionnel, les conditions ex ante, l'ensemble de ces mesures visant à contribuer davantage à la réduction du nombre d'erreurs; salue à cet égard l'orientation de plus en plus marquée de la politique de cohésion vers les résultats ai ...[+++]nsi que la concentration thématique qui la caractérise, ce qui devrait conférer une forte valeur ajoutée aux opérations cofinancées; se félicite également de la définition de la notion de manquement grave et de la prévision de l'augmentation du taux de corrections pour les manquements répétés;

10. se félicite des nouvelles règles pour la période de programmation 2014-2020, introduites par la procédure législative ordinaire et comprenant des mesures telles que les désignations des autorités de contrôle et de certification, les accréditations des autorités de contrôle, les travaux d'audit et l'acceptation des comptes, les corrections financières et les corrections financières nettes, le contrôle proportionnel, les conditions ex ante, l'ensemble de ces mesures visant à contribuer davantage à la réduction du nombre d'erreurs; salue à cet égard l'orientation de plus en plus marquée de la politique de cohésion vers les résultats ai ...[+++]nsi que la concentration thématique qui la caractérise, ce qui devrait conférer une forte valeur ajoutée aux opérations cofinancées; se félicite également de la définition de la notion de manquement grave et de la prévision de l'augmentation du taux de corrections pour les manquements répétés;

C'est généralement le cas lorsque les prix sont justifiés par les coûts sous-jacents (orientation en fonction des coûts), idéalement confirmés par un système adéquat de comptabilisation des coûts et des résultats vérifiés.

Q-71 — M. Mark (Dauphin—Swan River) — En ce qui a trait à l’Initiative sur le secteur bénévole (ISB) mise en œuvre par le gouvernement : a) comment le ministère évalue-t-il l’utilisation optimale des subventions de l’ISB; b) quelles vérifications le ministère a-t-il effectuées, le cas échéant, au sujet des organismes qui ont obtenu des subventions; c) quels organismes ont reçu des subventions et qu’en ont-ils fait; d) quel pourcentage des subventions a servi à payer des frais opérationnels et administratifs; e) quels genres d’évaluations axées sur les résultats ont eu lieu jusqu’à présent; f) l’ISB est-elle un programme permanent ou a-t-elle un mandat d’une dur ...[+++]ée déterminée; g) s’il y a des vérifications, qui en est responsable et qu’évalue-t-il; h) comment le ministère rend-il des comptes au Parlement au sujet de l’utilisation optimale des fonds de l’ISB?

L'actuelle Commission estime que cette nouvelle loi lui donnera l'occasion de changer son orientation, de se doter d'une nouvelle capacité sur les plans de la vérification et des enquêtes. Elle pourra atténuer, sans y renoncer complètement, ses principes politiques. Elle pourra déléguer aux sous- ministres, contrôler étroitement la façon dont ils appliquent leurs nouveaux pouvoirs délégués, faire rapport au Parlement sur les résultats et, en cas de problème constaté, modifier la délégation du ministère qui aurait commis des erreurs ou n'aurait pas suffisamment investi pour bien faire le travail, plutôt que de pénaliser les sous-ministres ...[+++] qui ne font pas un bon travail en leur appliquant une règle générale.

La Politique sur les paiements de transfert a fait l'objet d'une importante révision en 2000 qui visait à l'axer davantage sur les résultats et à y inclure des exigences plus explicites en matière de vérification, d'évaluation et d'établissement de rapports destinés au Parlement.