Traduction de «Retarded protection » (Anglais → Français) :

20. souligne la possibilité pour l'industrie communautaire d'avoir recours, en tant que de besoin, aux instruments de défense commerciale (antidumping, anti-subventions, sauvegardes) pour protéger son industrie d'une concurrence déloyale ou excessive des importations; souligne la pertinence particulière pour une industrie naissante, comme celle du bioéthanol, de la notion de "retard sensible dans la création d'une industrie" dans les analyses de préjudice conduites dans le cadre de telles procédures;

Ce projet de loi demande au gouvernement de modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement afin d'ajouter les ignifugeants bromés et l'éther diphénylique polybromé à la liste des substances toxiques.

Il convient donc au préalable d'acquérir une connaissance approfondie des substances chimiques utilisées comme retardateurs de flamme, en vue de parvenir à un compromis satisfaisant entre la sécurité incendie, la santé et la protection de l’environnement, que les normes de sécurité refléteront.

Monsieur le Président, dans l’intérêt de la santé et de la protection des citoyens européens, de la protection de l’environnement et du maintien du marché intérieur, il y a lieu, sur la base des derniers résultats en date de l’évaluation des risques liés aux retardateurs de flamme bromés, et en application du principe de précaution, d’interdire le pentaBDE et l’octaBDE, de même que le décaBDE si l’évaluation des risques que nous devrions recevoir avant la fin de l’année fait apparaître que le décaBDE donne des raisons de s’inquiéter.

IVPLAFONDS D'ÉMISSION NATIONAUX POUR CERTAINS POLLUANTS PAGEREF _Toc487431831 \h VSTRATÉGIE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES - Conclusions du conseil PAGEREF _Toc487431832 \h VIIDÉVELOPPEMENT DURABLE EN MILIEU URBAIN PAGEREF _Toc487431833 \h XILISTE DES SUBSTANCES PRIORITAIRES DANS LE DOMAINE DE L'EAU PAGEREF _Toc487431834 \h XISTRATÉGIE COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LES PRODUITS CHIMIQUES PAGEREF _Toc487431835 \h XIILIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX AIDES D'ÉTAT POUR L'ENVIRONNEMENT PAGEREF _Toc487431836 \h XIIDIVERS PAGEREF _Toc487431837 \h XII-Retardateurs de flammes bromés PAGEREF _Toc487431838 \h XII-Directive concernant les déchets d'équipements électroniques et électriques PAGEREF _Toc487431839 \h XIII-Procédures de passation des marchés p ...[+++]ublics et protection de l'environnement PAGEREF _Toc487431840 \h XIII-Directive sur la promotion des sources d'énergie renouvelables PAGEREF _Toc487431841 \h XIII-Participation d'organisations environnementales aux travaux de normalisation PAGEREF _Toc487431842 \h XIV-Directive concernant les batteries et accumulateurs PAGEREF _Toc487431843 \h XIV-Composés organostanniques dans les langes ou couches pour bébés PAGEREF _Toc487431844 \h XIV-Actes communautaires adoptés selon la procédure de codécision PAGEREF _Toc487431845 \h XIVPOINTS APPROUVES SANS DEBATRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc487431846 \h XV--Biens à double usage PAGEREF _Toc487431847 \h XV--Relations avec les PECO associés Lettonie PAGEREF _Toc487431848 \h XVII___________________

Le passé, riche d'enseignements accumulés à travers le monde pendant de nombreuses années, a montré que le protectionnisme freinait la croissance, paralysait l'innovation et retardait les ajustements nécessaires.