Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Compensation arrangement
Compensation arrangements
Price compensation arrangements
Retirement compensation arrangement

Traduction de «Retirement compensation arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retirement compensation arrangement

convention de retraite | accord de retraite | régime surcomplémentaire | pension complémentaire


Application for a Retirement Compensation Arrangement (RCA) Account Number

Demande de numéro de compte pour une convention de retraite


Application for a Remittance Number for Tax Withheld from a Retirement Compensation Arrangement (RCA)

Demande d'un numéro d'auteur de versements pour l'impôt retenu d'une convention de retraite


Part X1.3 Tax Revenue Retirement Compensation Arrangement (RCA)

Déclaration d'impôt de la partie X1.3 Convention de retraite (CR)




price compensation arrangements

régime de compensation des prix


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) For the purposes of these Regulations, except section 18, if a member of a pension plan referred to in paragraph (a) of the definition “pension plan” in section 2 of the Act is subject to a retirement compensation arrangement established under section 10 or 11 of the Special Retirement Arrangements Act and is required to contribute to or is eligible to receive benefits from the Retirement Compensation Arrangements Account, and those benefits are determined by reference to the benefits payable under that pension plan, the pension benefits accrued under that retirement compensation arrangement are considered to have been accrued under ...[+++]

(4) Pour l’application du présent règlement, sauf l’article 18, lorsqu’un participant à un régime de pension visé à l’alinéa a) de la définition de « régime » à l’article 2 de la Loi est assujetti à un régime compensatoire institué en vertu des articles 10 ou 11 de la Loi sur les régimes de retraite particuliers et est tenu de cotiser au compte des régimes compensatoires ou est admissible à des prestations à cet égard, et que ces prestations sont établies en fonction des prestations payables en vertu de ce régime ...[+++]


(2) If the eligible employer has not established an external retirement compensation arrangement or has established an external retirement compensation arrangement but that arrangement does not provide for the payment of benefits in consideration for the amount to be transferred, the Minister shall not transfer the amount to that employer’s external retirement compensation arrangement, but shall pay to the participant

(2) Si l’employeur admissible n’a pas institué de régime externe ou a institué un tel régime mais que celui-ci ne prévoit pas le versement de prestations en contrepartie de la somme à transférer, le ministre ne transfère pas cette somme au régime externe de l’employeur mais verse plutôt au participant :


(7) Where an amount (other than an amount that is part of a series of periodic payments) is transferred directly to a retirement compensation arrangement (other than an arrangement the custodian of which is non-resident or which is deemed by subsection 207.6(5) to be a retirement compensation arrangement) from another retirement compensation arrangement,

(7) Lorsqu’un montant, sauf celui qui fait partie d’une série de paiements périodiques, est transféré directement à une convention de retraite, sauf une convention dont le dépositaire est un non-résident et une convention réputée être une convention de retraite par le paragraphe (5), d’une autre convention de retraite, les règles suivantes s’appliquent :


(h) for the purposes of section 15, designating retirement compensation arrangements, defining the word “salary” and establishing the rate or rates at which persons shall contribute to the Retirement Compensation Arrangements Account in respect of a retirement compensation arrangement;

h) pour l’application de l’article 15, désigner des régimes compensatoires, définir « traitement » et « solde » et déterminer le ou les taux de cotisation à verser au compte des régimes compensatoires relativement à un régime compensatoire;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(h) for the purposes of section 15, designating retirement compensation arrangements, defining the word “salary” and establishing the rate or rates at which persons shall contribute to the Retirement Compensation Arrangements Account in respect of a retirement compensation arrangement;

h) pour l’application de l’article 15, désigner des régimes compensatoires, définir « traitement » et « solde » et déterminer le ou les taux de cotisation à verser au compte des régimes compensatoires relativement à un régime compensatoire;


As France Télécom, through the payment of this exceptional flat-rate contribution, covered the cost of the retirement pensions of the civil servants in telecommunications and the cost of the compensation between arrangements for a period of about 15 years, the effects of the aid were neutralised.

Comme France Télécom, par le versement de cette contribution forfaitaire exceptionnelle, a couvert la charge des pensions de retraite des fonctionnaires des télécommunications et la charge de compensation entre régimes pour une période d’environ quinze ans, les effets de l’aide ont été neutralisés.




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'Retirement compensation arrangement' ->

Date index: 2021-09-23
w