Traduction de «Retirement savings instrument » (Anglais → Français) :

instrument d'épargne-retraite

convention de prévoyance liée

cotisant à un RÉER de conjoint [ cotisant à un régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint | cotisant à un RÉER au profit du conjoint ]

Régime collectif d'épargne-retraite des Forces canadiennes [ RCERFC | Régime d'épargne-retraite militaire ]

avoir de vieillesse | avoir de vieillesse disponible au moment de la retraite | capital-vieillesse [ AV ]

Association française d'épargne et de retraite | AFER [Abbr.]

fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré d'épargne-retraite

contrat de prévoyance liée | assurance de prévoyance liée

régime enregistré d'épargne-retraite collectif | REER collectif

(5.3) Lorsque, par suite du décès d’un particulier, un transfert d’argent, ou un transfert au moyen d’un titre négociable, est effectué, à partir d’un arrangement (sauf un arrangement dont l’émetteur est un fournisseur de rentes autorisé) qui est un régime enregistré d’épargne-retraite ou un fonds enregistré de revenu de retraite ou qui était, immédiatement avant le décès du particulier, un compte d’épargne libre d’impôt, à un donataire reconnu, en raison seulement de l’intérêt ou, pour l’application du droit civil, du droit de celui-ci à titre de bénéficiaire de l’arrangement, que le particulier était le rentier ou le titulaire de l’arr ...[+++]angement immédiatement avant son décès et que le transfert est effectué dans les 36 mois suivant le décès ou, si le représentant légal du particulier en fait la demande écrite au ministre, dans un délai plus long que le ministre estime raisonnable dans les circonstances, les règles suivantes s’appliquent :

c) si la personne est une fiducie régie par un fonds enregistré de revenu de retraite autogéré ou un régime enregistré d’épargne-retraite autogéré, la prise de mesures en vue de l’émission, du renouvellement, de la modification ou du transfert de propriété d’un effet financier pour le compte de la personne.

Fait intéressant, on trouve, au Canada, des instruments enregistrés d'épargne comme le régime enregistré d'épargne- retraite (REER), auquel les adultes cotisent en vue de la retraite, et le régime enregistré d'épargne-études (REEP), pour les enfants.

Nous avons cependant préparé un rapport de quelque 43 pages, qui représente une bonne partie des travaux que le comité a effectués jusqu'à maintenant sur les instruments d'épargne-retraite.