Traduction de «Return adviser » (Anglais → Français) :

En l'absence d'éléments transmis par les autorités françaises, il semblait exclu qu'un actionnaire privé dans des circonstances normales de marché eût procédé à l'investissement prétendu sans avoir examiné au préalable des études objectives et fiables effectuées de préférence par un tiers impartial conseiller en investissement, plutôt que, par exemple, l'entreprise bénéficiaire, qui montreraient, notamment, le rendement sur les capitaux investis, l'horizon de retour sur investissement et les risques intrinsèques dans l'absolu et par rapport aux modalités de rémunération liés à un tel investissement.

Le droit d’être entendu dans toute procédure, tel qu’il s’applique dans le cadre de la directive 2008/115 et, notamment, de l’article 6 de celle-ci, doit être interprété en ce sens que le ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier peut recourir, préalablement à l’adoption par l’autorité administrative nationale compétente d’une décision de retour le concernant, à un conseil juridique pour bénéficier de l’assistance de ce dernier lors de son audition par cette autorité, à condition que l’exercice de ce droit n’affecte pas le bon déroulement de la procédure de retour et ne compromette pas la mise en œuvre efficace de la directive 2 ...[+++]008/115.

Le dialogue politique sur la migration entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest nous a permis d’engager une expérience-pilote avec la création, à Bamako, du Centre d’information et de gestion des migrations (CIGEM) ayant pour missions l’amélioration de la connaissance des phénomènes migratoires, l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des migrants potentiels et des migrants de retour au foyer, l’information sur les conditions juridiques de la migration et la sensibilisation de la population pour la prévention de la migration clandestine, mais aussi la valorisation du capital humain, financier et technique des ...[+++]Maliens de l’extérieur.

- examiner la situation spécifique des mineurs non accompagnés dans l'étude prévue sur le traitement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier qui ne peuvent temporairement pas faire l'objet d'une mesure de retour et évaluer la nécessité et l'opportunité d'établir un cadre commun relatif aux mineurs qui ne peuvent faire l'objet d'une mesure de retour.

La création d'un programme de retour communautaire indépendant est-elle souhaitable-

(14) en vue d'une utilisation rationnelle et durable des ressources, il convient que les organisations de producteurs orientent le production de leurs adhérents selon les besoins du marché et favorisent une valorisation optimale des captures de ces derniers, notamment lorsque ces captures portent sur des espèces faisant l'objet de limitations dans le cadre de quotas; dans les perspectives précitées, il est indiqué de demander aux organisations de producteurs de définir et soumettre aux autorités compétentes, au début de chaque campagne de pêche, un ensemble de mesures prévisionnelles de planification des apports et de régulation prévent ...[+++]ive de l'offre du leurs adhérents ainsi que, le cas échéant, des dispositions spécifiques pour les produits connaissant traditionnellement des difficultés de commercialisation;