Traduction de «Revenue protection component » (Anglais → Français) :

volet de protection du revenu

protéger les éléments d’une pièce à usiner lors du traitement

Programme de protection du revenu [ Régime d'assurance-revenu brut ]

l'élément de protection communautaire

Unité de protection et de perception des recettes

composant interchangeable d'équipement de protection

Voici les principaux postes de dépenses: le versement par Industrie Canada de 801 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l'innovation, conformément à l'engagement d'établir cette fondation qu'a pris le gouvernement en 1996-1997 et qu'il a annoncé dans le budget de février 1997; une hausse de 142,3 millions de dollars pour permettre à Agriculture et Agroalimentaire Canada de verser des paiements à diverses provinces en vertu de la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles et de la Loi sur la protection du revenu agricole; une augmentation de 53 millions de dollars au titre des paiements de péréquation accordés aux ...[+++]provinces par Finances Canada, en raison de la modification des prévisions sur lesquelles ces versements sont calculés, c'est-à-dire le taux de la taxe provinciale, les données démographiques et les recettes fiscales; une diminution de 171,2 millions de dollars à Finances Canada pour la composante en espèces du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

74. souligne que les efforts de l'Union pour interdire ou restreindre le recours à des taxes sur les exportations de matières premières vont à l'encontre de l'objectif visant à permettre aux pays concernés d'atteindre les OMD et, plus largement, d'assurer le développement endogène; presse l'UE de reconnaître que les restrictions à l'exportation peuvent faire partie des stratégies de développement de certains pays ou être justifiées par des raisons de protection de l'environnement;