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Revised interest accounting methodology
Revised interest methodology

Traduction de «Revised interest accounting methodology » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revised interest accounting methodology [ revised interest methodology ]

méthode comptable des intérêts révisés [ méthode des intérêts révisés ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This information is provided in the interests of clarity and may include, for example, accounting methodologies used for recording and reporting transactions and pension plan details.

Ces informations sont fournies à des fins de clarté et peuvent comprendre, par exemple, les méthodes comptables utilisées pour enregistrer et rapporter les détails des transactions et du régime de pension.


Within this framework, the work of group n° 1 in particular responds to the invitation of the Council[6] to develop, as a basis for the elaboration of the proposal for revised TEN-T Guidelines, a methodology that takes account of criteria such as effects on trans-national traffic flows, territorial cohesion and economic development, spatial planning, environment/climate change and connections to neighbouring countries.

Dans ce cadre, la contribution du groupe n° 1 notamment répond à l'invitation du Conseil[6] de mettre au point une méthode tenant compte de critères tels que les répercussions sur les flux de trafic transnationaux, la cohésion territoriale et le développement économique, la planification territoriale, l'environnement/le changement climatique et les liaisons avec les pays voisins, qui servira de base pour élaborer la proposition relative aux orientations révisées du RTE-T.


The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests ...[+++]

La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en matière d’étiquetage relatif à l’origine et informera les PME sur les moyens dont elles disposent pour pr ...[+++]


This information is provided in the interests of clarity and may include, for example, accounting methodologies used for recording and reporting transactions and pension plan details.

Ces informations sont fournies à des fins de clarté et peuvent comprendre, par exemple, les méthodes comptables utilisées pour enregistrer et rapporter les détails des transactions et du régime de pension.


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AR. whereas such key areas and instruments could be reviewed on an annual basis so that the current developments in the Member States, and in particular in the areas which are economically the most relevant ones for the Single Market, as supported by evidence based evaluation, are duly reflected and taken into account in the decision-making processes of the Union’s institutions; whereas the methodology for defining the key areas for improving the functioning of the Single Market should be regularly ...[+++]

AR. considérant que ces domaines et instruments clés pourraient être examinés chaque année, de sorte qu'il soit possible d'intégrer et de prendre en compte comme il se doit, dans les processus de prise de décision des institutions de l'Union, les évolutions en cours dans les États membres, en particulier dans les domaines qui sont, d'un point de vue économique, les plus pertinents pour le marché unique, tels qu'étayés par une évaluation fondée sur des preuves; considérant qu'il convient de revoir périodiquement l'élaboration d'une méthode pour définir les secteurs clés en vue de renforcer le marché unique, en tenant compte des objectifs ...[+++]


44. Considers that the short timeframes used in the current GHG LULUCF accounting methodology compromise achievements in GHG savings; calls for the revision of this methodology so as to safeguard the adaptive capacity of natural ecosystems;

44. considère que les délais courts utilisés dans la méthode actuelle de calcul des gaz à effet de serre dans le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie compromettent les avancées réalisées dans le domaine des réductions des émissions; invite à revoir cette méthode afin de préserver la capacité d'adaptation des écosystèmes naturels;


Projects of common interest for which Union funding is sought should be the subject of a socio-economic cost-benefit analysis based on a recognised methodology, taking into account the relevant social, economic, climate-related and environmental benefits and costs.

Les projets d'intérêt commun pour lesquels un financement de l'Union est demandé devraient faire l'objet d'une analyse socio-économique coûts-avantages fondée sur une méthodologie reconnue, tenant compte des coûts et avantages sociaux, économiques, climatiques et environnementaux.


6. Takes note that the Agency has improved the scope and methodology of the systematic ex-ante and ex post controls related to the screening of declaration of interest; also welcomes the Agency's decision to perform a yearly evaluation of its revised policy on declaration of interest; invites therefore the Agency to keep the discharge authority informed on the implementation of its revised policy, and in particular of its systema ...[+++]

6. prend acte de ce que l'Agence a amélioré le champ et la méthodologie des contrôles ex ante et ex post systématiques concernant l'examen des déclarations d'intérêts; se félicite, par ailleurs, de la décision de l'Agence de soumettre sa politique révisée en matière de déclaration d'intérêts à une évaluation annuelle; invite dès lors l'Agence à informer l'autorité de décharge tous les six mois au sujet de la mise en œuvre de sa politique révisée, notamment en ce qui concerne ses contrôles ex ante et ex post systématiques;


6. Takes note that the Agency has improved the scope and methodology of the systematic ex-ante and ex-post controls related to the screening of declaration of interest, also welcomes the Agency's decision to perform a yearly evaluation of its revised policy on declaration of interest; invites therefore the Agency to keep the discharge authority informed on the implementation of its revised policy and in particular of its systemati ...[+++]

6. prend acte de ce que l'Agence a amélioré le champ et la méthodologie des contrôles ex ante et ex post systématiques concernant l'examen des déclarations d'intérêts; se félicite, par ailleurs, de la décision de l'Agence de soumettre sa politique révisée en matière de déclaration d'intérêts à une évaluation annuelle; invite dès lors l'Agence à informer l'autorité de décharge tous les six mois au sujet de la mise en œuvre de sa politique révisée, notamment en ce qui concerne ses contrôles ex ante et ex post systématiques;


The draftsman will certainly address further points in his future amendments after taking into account the view of interested parties. These are: social dialogue (involvement of Trade Unions in the revision of GSP "plus" requirements), revision clauses (safeguard provisions, Article 15) and a deeper analysis of the new proposed graduation mechanism (based exclusively on market share criteria, Article 13).

3 Votre rapporteur pour avis soulèvera assurément d'autres points dans ses amendements futurs, sur la base des avis des parties concernées, à savoir: dialogue social (association des syndicats à la révision des prescriptions du SPG +), clauses de révision (dispositions de sauvegarde, article 15) et analyse plus approfondie du nouveau mécanisme de graduation proposé (exclusivement fondé sur le critère de la part de marché, article 13).




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Date index: 2021-05-10
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