Traduction de «Revocation release » (Anglais → Français) :

révocation de la libération à l'essai

révocation de la liberté sous condition [ révocation de la mise en liberté sous condition ]

Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion - Abrogation

retrait du statut de réfugié | révocation du statut de réfugié

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

forme orale à libération immédiate | forme solide pour voie orale à libération immédiate

virements des comptes de provisions

libération conditionnelle

révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication

En ce qui concerne le chapitre 17 (Commission nationale des libérations conditionnelles) du rapport du vérificateur général du Canada de 1994: a) quelles mesures du rendement la Commission nationale des libérations conditionnelles a-t-elle adoptées suivant les recommandations contenues au paragraphe 17.68 du rapport précité; b) la Commission a-t-elle élaboré les mesures du rendement proposées par le vérificateur général au paragraphe 17.65 du rapport précité et, spécifiquement, la Commssion a-t-elle élaboré des mesures du rendement permettant d'indiquer: (i) le taux de récidive durant la première année suivant la mise en libération; (ii) les taux de récidive suivant le genre de révocation ...[+++]; (iii) les taux de récidive suivant le type de contrevenant; (iv) les taux de récidive par région; (v) le taux de récidive dans les cas où la Commission a ordonné la mise en liberté d'un détenu alors que le Service correctionnel ne le recommandait pas; (vi) le nombre de crimes avec violence commis par des contrevenants bénéficiant d'une libération conditionnelle; (vii) le nombre de libérations conditionnelles réussies; c) si l'une ou l'autre des mesures du rendement précitées n'existent pas encore, veuillez indiquer pourquoi?

La suspension automatique de la libération conditionnelle ou d’office à la suite d’une condamnation à une nouvelle peine remplace la révocation automatique prévue par la LSCMLC actuelle(14), car la révocation sans la tenue d’une audience a été jugée non constitutionnelle(15). Les paragraphes 39(2) et 39(3) disposent en conséquence qu’une suspension due à une peine d’emprisonnement supplémentaire doit faire l’objet d’un renvoi à la CNLC dans la période réglementaire(16).

b)la révocation du sursis à l’exécution du jugement ou la révocation de la décision de libération conditionnelle.

b)la révocation du sursis à l’exécution du jugement ou la révocation de la décision de libération conditionnelle; ainsi que