Traduction de «revocation the radiocommunications licence » (Anglais → Français) :

des mesures d’exécution, y compris la suspension des activités et la modification, l’expiration ou la révocation d’une autorisation, assorties, le cas échéant, de solutions alternatives conduisant à une plus grande sûreté.

La révocation d'une licence devrait être considérée comme un dernier recours dans des cas extrêmes.

(15) Les États membres participants devraient confier à l'Office européen des brevets certaines tâches administratives dans le domaine des brevets européens à effet unitaire, notamment la gestion des demandes d'effet unitaire, l'enregistrement de l'effet unitaire et de toute décision de limitation, licence, transfert, révocation ou extinction des brevets européens à effet unitaire, la collecte et la redistribution des taxes annuelles, la publication de traductions purement informatives durant une période de transition et la gestion d'un système de compensation des coûts de traduction pour les demandeurs qui déposent ...[+++]leur demande de brevet européen dans une langue autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets.

Pour améliorer le bon fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne le commerce des précurseurs de drogues, il y a lieu d’harmoniser au niveau communautaire les dispositions relatives à la demande, à l'octroi ou au refus d’octroi d’un agrément ainsi qu’à sa suspension ou à sa révocation.

Par conséquent, il y a lieu d’harmoniser au niveau de l’UE les dispositions relatives à la demande, à l’octroi ou au refus d’octroi d’un agrément pour l’importation ou l’exportation de précurseurs de drogues, ainsi qu’à sa suspension ou à sa révocation.

2. Des dispositions spécifiques concernant la suspension ou le retrait d'une licence peuvent être incluses dans la licence elle-même.