Traduction de «Rights-based grievance procedure » (Anglais → Français) :

procédure de règlement des griefs fondé sur les droits

des projets régionaux destinés à renforcer les capacités des pays de la Corne de l'Afrique pour gérer les flux migratoires, y compris pour lutter contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants et pour élaborer des politiques reposant sur le respect des droits et favorisant un retour et une réintégration durables (30 millions €); un projet dans trois zones transfrontalières de l'Éthiopie, du Kenya, de la Somalie et du Soudan pour s'attaquer aux facteurs à l'origine de l'instabilité et des déplacements forcés, et pour soutenir une coopération transfrontalière pacifique et une croissance économique durable (63,5 millions €); ...[+++]une aide aux réfugiés et aux communautés qui les accueillent dans le nord de l'Ouganda, pour faire face à la récente arrivée massive de réfugiés en provenance du Soudan du Sud (10 millions €); la création de perspectives d'emploi pour répondre aux revendications socio-économiques des jeunes au Kenya, à Djibouti et en Érythrée (25 millions €).

Ces décisions comprenaient une affaire d’infraction contre la Hongrie à la suite de modifications apportées à sa législation en matière d’asile Les griefs concernaient le droit à un recours effectif établi à l’article 46 de la directive sur les procédures d’asile, lu conjointement avec l’article 47 de la Charte, notamment eu égard au champ d’application restreint et à l’effectivité des procédures de recours ainsi qu’à l’absence potentielle d’indépendance judiciaire.

89. pense qu'une approche de la situation et du développement du peuple touareg basée sur les droits et traitant en toute honnêteté les griefs historiques, tout en gardant à l'esprit que les Touaregs vivent dans des zones où sont présents également d'autres groupes ethniques, est essentielle pour obtenir la paix et le développement au Sahel; salue les évolutions constatées au Niger sur cette question, mais demande instamment à tous les pays possédant une importante population touareg, y compris les pays n'appartenant pas au Sahel comme l'Algérie et la Libye, de travailler avec les représentants de cette communauté afin de résoudre, politiquement et institutionnellement, les problèmes de sous-développement et d'animosité; observe par aille ...[+++]urs la variété des cultures qui composent le Sahel; considère qu'il convient de permettre à l'ensemble de ces populations de retrouver la coexistence pacifique; encourage les gouvernements de la région à les inclure toutes dans leurs dialogues sociaux et politiques, ainsi que dans les processus décisionnels;

92. pense qu'une approche de la situation et du développement du peuple touareg basée sur les droits et traitant en toute honnêteté les griefs historiques, tout en gardant à l'esprit que les Touaregs vivent dans des zones où sont présents également d'autres groupes ethniques, est essentielle pour obtenir la paix et le développement au Sahel; salue les évolutions constatées au Niger sur cette question, mais demande instamment à tous les pays possédant une importante population touareg, y compris les pays n'appartenant pas au Sahel comme l'Algérie et la Libye, de travailler avec les représentants de cette communauté afin de résoudre, politiquement et institutionnellement, les problèmes de sous-développement et d'animosité; observe par aille ...[+++]urs la variété des cultures qui composent le Sahel; considère qu'il convient de permettre à l'ensemble de ces populations de retrouver la coexistence pacifique; encourage les gouvernements de la région à les inclure toutes dans leurs dialogues sociaux et politiques, ainsi que dans les processus décisionnels;