Traduction de «Risk arising from currency non-transfer » (Anglais → Français) :

2. Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à la poussière provenant de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante, ce risque doit être évalué de manière à déterminer la nature et le degré de l’exposition des travailleurs à la poussière provenant de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante.

La présente directive fait partie d’un ensemble de quatre directives sur l'exposition des travailleurs aux risques physiques (bruit, vibrations, champs électromagnétiques et radiations optiques. Elle prévoit des mesures visant à protéger les travailleurs des risques liés aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques. Cependant, elle ne s'attaque pas aux problèmes à long terme, y compris aux effets cancérigènes, pouvant résulter d’une exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques, pour lesquels il n'existe pas de données scientifiques probantes établissant un lien de cause à effet.

«réassurance “finite”»: réassurance en vertu de laquelle la perte maximale potentielle, exprimée comme le risque économique maximal transféré, découlant d'un transfert significatif à la fois du risque de souscription et du risque de timing, excède la prime sur toute la durée du contrat, pour un montant limité, mais important, conjointement avec l'une au moins des deux caractéristiques suivantes:

Les excédents éventuels résultant d'un virement de chapitres du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie”, ou les excédents du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures versés à l'état des recettes du budget sont considérés comme constituant des ressources propres.

Les excédents éventuels résultant d'un virement de chapitres du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie”, ou de la réserve pour aléas du marché, ou les excédents du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures versés à l'état des recettes du budget sont considérés comme constituant des ressources propres.

Les risques politiques englobent les pertes résultant de la non-transferabilité des devises, de l'expropriation, de la guerre et des différends civils.