Traduction de «Road net » (Anglais → Français) :

Le Conseil a adopté la position de la CE sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'adoption des prescriptions uniformes applicables à l'homologation de moteurs à combustion interne destinés à être installés sur les tracteurs agricoles et forestiers et les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne leur puissance nette, leur couple net et leur consommation spécifique (doc. 5924/04).

Rapport (A5-0223/2004) de M. Berenguer Fuster, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant les prescriptions uniformes applicables à l’homologation de moteurs à combustion interne destinés à être installés sur les tracteurs agricoles et forestiers et les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne leur puissance nette, leur couple net et leur consommation spécifique

Rapport (A5-0223/2004 ) de M. Berenguer Fuster, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant les prescriptions uniformes applicables à l’homologation de moteurs à combustion interne destinés à être installés sur les tracteurs agricoles et forestiers et les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne leur puissance nette, leur couple net et leur consommation spécifique

5. estime que les niveaux respectifs de la dépendance à l'égard du pétrole et des importations de pétrole sont des sujets très préoccupants; invite donc instamment la Commission à prendre des mesures concrètes, au niveau communautaire, pour réduire la demande de pétrole dans le secteur des transports grâce à la mise en œuvre de nouveaux engins efficaces – la voiture consommant 1 litre –, en opérant un transfert du transport routier et aérien vers le transport ferroviaire et la navigation et en incitant les États membres à organiser de manière plus intégrée l'espace aérien et l'espace urbain; estime que ces mesures doivent être combinées avec le développement de combustibles de substitution, tels que les biocombustibles et l'hydrogène, obt ...[+++]enus à partir de sources d'énergie renouvelables; appelle également la Commission à entreprendre des démarches au niveau international afin d'amener les nouveaux pays importateurs nets, tels que l'Inde et la Chine, à demander la constitution de réserves stratégiques de pétrole similaires à celles des pays de l'OCDE; demande en outre à la Commission et aux quinze États membres de prendre des mesures, dans le cadre de leurs relations avec les pays en développement, pour contribuer au développement à court et à moyen terme d'investissements de substitution, aussi bien dans le secteur des transports que dans celui de l'électricité;

Les dispositions du projet de loi C-2 auront fondamentalement pour effet que travailleurs et employeurs verseront des cotisations plus élevées que nécessaire, pendant de longues années, dans l'espoir d'avoir droit un jour, bien lointain, à une très faible baisse de ces mêmes cotisations.

Le Conseil est convenu d'une approche commune en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à la position de la CE sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'adoption des prescriptions uniformes applicables à l'homologation de moteurs à combustion interne destinés à être installés sur les tracteurs agricoles et forestiers et les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne leur puissance nette, leur couple net et leur consommation spécifique (5924/04).