Traduction de «Road services department » (Anglais → Français) :

voirie [ égout | service de voirie ]

service de la Commission

gérer un service média

Service de la sécurité routière

service routier à grande distance | service routier en zone longue

service secret [ service de renseignements ]

Department of Works, Services and Transportation [ Department of Transportation | Department of Transportation and Communications | Department of Highways | Department of Public Works and Services | Department of Public Works | Department of Supply and Services | Department of Supply ]

commander des fournitures pour les services d’anesthésie

directrice d'agence publique pour l'emploi | directeur d'agence publique pour l'emploi | directeur d'agence publique pour l'emploi/directrice d'agence publique pour l'emploi

ministère public [ magistrature debout | parquet ]

Dans le fleuve Saint-Laurent et sur la terre ferme, en face de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L’Islet (par environ 47°08′00″N de latitude et par environ 70°22′30″O de longitude), la parcelle de terrain comprenant le quai, la route du quai et un lot d’eau, bornée au nord-est par la route du quai et le quai, au sud-est par la ligne des hautes eaux, à partir de la route du quai jusqu’à la pointe de L’Islet; au sud-ouest par une ligne dans le fleuve Saint-Laurent ayant une direction nord-ouest et une longueur de 500 mètres à partir de la pointe de L’Islet; au nord-ouest par une ligne dans le fleuve Saint-Laurent d’une longueur de 1 000 mètres dans une direction sud-ouest à partir du bout du quai en intersection ...[+++] de la ligne précédente; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5414 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.

Tous les chemins publics existants sont exclus de ladite parcelle ainsi que les lots 42, 43, 44, 59, 60 et la partie du lot 129 qui longe le chemin, lesdits lots et parties de lot étant situés dans le village de Philipsburg; à distraire aussi de ladite parcelle sont le lot 47 et les parties des lots 43, 44, 51 et 52 près desdits chemins et situés dans la paroisse de Saint-Armand-Ouest; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5395 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.

Dans le fleuve Saint-Laurent et sur la terre ferme, à proximité de la ville de Nicolet (par environ 46°12′N de latitude et par environ 72°40′O de longitude) la parcelle de terrain comprenant la propriété du ministère de la Défense nationale (champ-de-tir de Nicolet) sise au nord-ouest d’une clôture construite par ledit ministère et une partie du fleuve Saint-Laurent, y compris l’île située à l’embouchure du chenal de la Ferme; ladite parcelle est bornée à l’est par la rive sud-ouest de la rivière Nicolet, au sud-est par ladite clôtur ...[+++]e, au sud-ouest par un chemin existant et son prolongement jusqu’à la ligne des hautes eaux dudit fleuve, à l’ouest et au nord-ouest par une ligne suivant en partie la ligne des hautes eaux jusqu’à l’extrémité nord de Longue-Pointe et en partie une ligne située à 1 100 mètres de ladite ligne des hautes eaux; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5402 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.

49. est favorable à l’insertion normative d’une option "in-house" pratique dans les appels d’offres relatifs aux SIG, y compris aux SSIG, à l’instar de la version révisée du règlement n° 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, par laquelle toute autorité locale compétente pourrait décider de fournir elle-même les services ou d’attribuer des contrats de service public à une entité juridiquement distincte sur laquelle l’autorité locale compétente exercerait un contrôle similaire à celui qu’elle exerce sur son propre département ...[+++], et ne pourrait en aucune façon porter préjudice à la transparence en matière d'adjudications publiques;