Traduction de «Roads office » (Anglais → Français) :

(2) Dans son Livre blanc "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix", la Commission a indiqué la nécessité de renforcer les contrôles et les sanctions, notamment en ce qui concerne la législation sociale applicable aux activités de transport routier, et plus précisément d'augmenter le nombre des contrôles, d'encourager les échanges d'informations systématiques entre États membres, de coordonner les activités d'inspection et d'améliorer la formation des agents de contrôle.

(2) Dans son Livre blanc intitulé "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix" , la Commission a indiqué la nécessité de renforcer les contrôles et les sanctions, notamment en ce qui concerne la législation sociale applicable aux activités de transport routier, et plus précisément d'augmenter le nombre des contrôles, d'encourager les échanges d'informations systématiques entre États membres, de coordonner les activités d'inspection et d'améliorer la formation des contrôleurs.

- le lieu où se situe l'établissement principal de l'entreprise pour laquelle la personne exécutant des activités mobiles de transport routier effectue des tâches ainsi que ses divers établissements secondaires, qu'ils coïncident ou non avec le siège social ou l'établissement principal,

- (NL) Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, il va de soi que vos allocutions ne m’ont pas laissé de marbre, bien au contraire, en particulier lorsque vous avez développé votre vision d’une Europe qui chemine vers un élargissement de l’ordre juridique européen à de nouveaux pays pour asseoir une paix européenne, une paix de "style européen", où les États ont conscience de leurs responsabilités.

Tout transporteur de marchandises par route pour compte d'autrui qui est titulaire de la licence communautaire prévue au règlement (CEE) n° 881/92 et dont le conducteur, s'il est ressortissant d'un pays tiers, est muni d'une attestation de conducteur dans les conditions prévues par ledit règlement, est admis, aux conditions fixées par le présent règlement, à effectuer, à titre temporaire, des transports nationaux de marchandises par route pour compte d'autrui dans un autre État membre, ci-après dénommés respectivement 'transports de cabotage' et 'État membre d'accueil', sans y disposer d'un siège ou d'un autre établissement".

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, cette question ne concerne pas seulement l'Espagne ; j'ai reçu hier l'appel d'un transporteur dans le camion duquel des immigrants se sont introduits durant la traversée en pratiquant, par le haut, une coupure dans la bâche.