Traduction de «Rolling spot currency contract » (Anglais → Français) :

Afin d'assurer l'application uniforme de la directive 2014/65/UE, il y a lieu de préciser les définitions établies à l'annexe I, section C, point 4, de la directive 2014/65/UE pour d'autres contrats dérivés relatifs à des monnaies et de préciser que les contrats au comptant relatifs à des monnaies ne sont pas d'autres instruments dérivés en vertu de l'annexe I, section C, point 4, de la directive 2014/65/UE.

Un contrat n'est pas considéré comme un contrat au comptant si, indépendamment de ses stipulations expresses, il est entendu entre les parties que la livraison de la monnaie sera reportée et ne sera pas exécutée dans le délai fixé au premier alinéa.

- les activités financières courantes des citoyens et des entreprises (par exemple, les contrats d’assurance, les prêts hypothécaires et les prêts aux entreprises, les transactions par carte de crédit, les services de paiement, les dépôts, les transactions en devises au comptant, etc.) sont exclues de la TTF afin de protéger l’économie réelle;

(ii) il donne, ou est susceptible de donner, à un niveau anormal ou artificiel, le cours d'un ou de plusieurs instruments financiers, y compris la valeur de taux d'intérêt, de devises, de références, de taux interbancaires offerts, d'indices et de types d'instruments financiers, notamment les contrats dérivés ou les instruments dérivés, dont la valeur résulte de la valeur de taux d'intérêt, de devises, de références, de taux interbancaires offerts, d'indices et de types d'instruments financiers ou d'un contrat sur matières premières au comptant qui leur est lié;

(4) Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur et en particulier prévenir les distorsions entre les États membres participants, ainsi que pour réduire la possibilité de se livrer à la fraude fiscale et à la planification fiscale agressive, de même que le risque de déplacement des risques et d'arbitrage réglementaire, la TTF devrait s'appliquer à une large gamme d'établissements et instruments financiers, dont les produits structurés, qu'il s'agisse d'instruments négociés sur les marchés organisés ou de gré à gré, ainsi qu'à la conclusion de tout contrat dérivé, y compris les contrats de différence (CFD), les marchés des changes ...[+++] au comptant et les opérations spéculatives à terme, et aux modifications substantielles des opérations concernées.

(4) Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur et en particulier prévenir les distorsions entre les États membres participants, ainsi que pour réduire la possibilité de se livrer à la fraude fiscale, à l'évasion fiscale et à l'ingénierie fiscale active, de même que le risque de déplacement des risques et d'arbitrage réglementaire, la TTF devrait s'appliquer à une large gamme d'établissements et instruments financiers, dont les produits structurés, qu'il s'agisse d'instruments négociés sur les marchés organisés ou de gré à gré, ainsi qu'à la conclusion de tout contrat dérivé, y compris les contrats de différence (CFD), les march ...[+++]és des changes au comptant et les opérations spéculatives à terme, et aux modifications substantielles des opérations concernées.