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Day work period
Decad
Decade
Dekad
Rolling ten-working-day periods
Ten-day period

Traduction de «Rolling ten-working-day periods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rolling ten-working-day periods

périodes glissantes de 10 jours ouvrables




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If interested Participants agree to a risk classification within this ten working-day period, they shall inform the Secretariat of the outcome upon which the Secretariat will update the List accordingly and send an OLIS message in the following five working days.

Si les Participants intéressés s'entendent sur une classification de risques dans ce délai de dix jours ouvrables, ils en informent le Secrétariat qui actualise la liste en conséquence et envoie un message OLIS dans les cinq jours ouvrables qui suivent.


For projects for which competing commercial offers were identified during the consultation process, the aforementioned ten-working-day period shall be extended to 15 days.

Dans le cas de projets pour lesquels le processus de consultation révèle l'existence d'offres concurrentes aux conditions du marché, le délai de dix jours ouvrables susmentionné est porté à 15 jours.


Following circulation by the OECD Secretariat to all Participants of the written challenge, the Participants shall make best efforts to come to an agreement within a further ten working day period (“Period 2”).

Après que le Secrétariat de l'OCDE a communiqué à tous les Participants la contestation écrite, les Participants doivent faire tout leur possible pour parvenir à un accord dans un délai de dix jours ouvrables supplémentaires (“période 2”).


The consultations shall take place as soon as possible after the expiry of the ten-working-day period.

Ces consultations ont lieu aussitôt que possible après l'expiration du délai de dix jours ouvrables.


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Within ten working days of the completion of the clearing transactions set out in Article 56, the Union registry shall delete Chapter II allowances valid for the 2008-2012 period held in user accounts in the Union registry and issue an equal amount of Chapter II allowances valid for the 2013-2020 period to the same accounts and delete Chapter III allowances valid for the 2008-2012 period held in user accounts in the Union registry and issue an equal am ...[+++]

Dans les dix jours ouvrables suivant l'exécution des transactions de compensation prévues à l'article 56, le registre de l'Union supprime les quotas du chapitre II valables pour la période 2008-2012 qui sont détenus sur les comptes d'utilisateur du registre de l'Union et délivre, sur les mêmes comptes, une quantité égale de quotas du chapitre II valables pour la période 2013-2020; il supprime les quotas du chapitre III valables pour la période 2008-2012 qui sont détenus sur les comptes d'utilisateur du registre de l'Union et délivre, ...[+++]


A draft decision shall be deemed adopted unless the Governing Council objects within a period to be defined in the procedure mentioned above but not exceeding a maximum period of ten working days.

Un projet de décision est réputé adopté, sauf si le conseil des gouverneurs émet une objection dans un délai devant être défini dans la procédure susmentionnée, mais n’excédant pas une durée maximale de dix jours ouvrables.


3. The draft decision shall be deemed to be adopted by the ECB unless the ECB objects within a maximum period of ten working days, extendable once for the same period in duly justified cases.

3. Le projet de décision est réputé adopté par la BCE si celle-ci ne s’y oppose pas dans un délai maximal de dix jours ouvrables, qui peut, dans des cas dûment justifiés, être prorogé une fois de la même durée.


The new draft decision shall be deemed adopted unless the Governing Council objects within a maximum period of ten working days.

Le nouveau projet de décision est réputé adopté à moins que le conseil des gouverneurs ne s’y oppose dans un délai maximal de dix jours ouvrables.


2. The national competent authority shall assess the proposed acquisition, and shall forward the notification and a proposal for a decision to oppose or not to oppose the acquisition, based on the criteria set out in the acts referred to in the first subparagraph of Article 4(3), to the ECB, at least ten working days before the expiry of the relevant assessment period as defined by relevant Union law, and shall assist the ECB in accordance with Article 6.

2. L’autorité compétente nationale évalue l’acquisition proposée et transmet à la BCE la notification et une proposition de décision, fondée sur les critères prévus dans les actes visés à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, visant à s’opposer ou à ne pas s’opposer à l’acquisition, au moins dix jours ouvrables avant l’expiration de la période d’évaluation définie dans les dispositions pertinentes du droit de l’Union, et prête assistance à la BCE conformément à l’article 6.


6. If the Commission intends to give access to a document against the explicit opinion of the author, it shall inform the author of its intention to disclose the document after a ten-working day period and shall draw his attention to the remedies available to him to oppose disclosure.

6. Au cas où la Commission envisage de donner accès à un document contre l'avis explicite de son auteur, elle informe celui-ci de son intention de divulguer le document après une période de dix jours ouvrables et attire son attention sur les voies de recours qui sont à sa disposition en vue de s'opposer à cette divulgation.




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