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Traduction de «Roots that the domestic bank has in its own area » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

roots that the domestic bank has in its own area

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

enracinement local de la banque domestique

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Annex III screening criteria of sensitive geographical areas (sensitive area) has been incorporated into the domestic EIA legislation of Member States, and in many cases they have expanded on the concept to cover their own nationally designated environmentally sensitive areas.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Les critères de sélection de l'annexe III relatifs aux zones sensibles ont été intégrés dans la législation interne sur l'EIE des États membres et, dans de nombreux cas, ils ont été étendus de façon à couvrir les zones sensibles d'un point de vue environnemental telles que les désigne leur propre législation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

The MFA programme has also fostered the implementation of a wide-ranging structural reform agenda that has sought to tackle key challenges, in line with Ukraine's own domestic reform programme and the objectives set out in the Association Agreement, including the Deep and Comprehensive Free Trade Area.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-11-30]

Le programme d'AMF a également favorisé la mise en œuvre d'un vaste programme de réformes structurelles ciblant les grands défis à relever, en conformité avec le propre programme national de réformes de l'Ukraine et avec les objectifs énoncés dans l'accord d'association, notamment la zone de libre-échange approfondi et complet.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-11-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-11-30]

(3) Despite subsection (1), if a person contravenes subsection 876(1) by reason only that, as a result of an event that has occurred and is continuing and is not within the control of the person, shares of the bank holding company beneficially owned by the person or by any entity controlled by the person acquire voting rights in such number so as to ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Par dérogation au paragraphe (1), si une personne contrevient au paragraphe 876(1) en raison de la survenance d’un fait qui demeure et dont elle n’est pas maître et qui fait en sorte que des actions de la société de portefeuille bancaire dont elle ou une entité qu’elle contrôle ont la propriété effective lui ont donné des droits de vote dont le nombre fait d’elle un actionnaire important, le ministre peut, après avoir tenu compte des circonstances, autoriser la personne ou l’entité à exercer, personnellement ou par l’intermédiaire d’un fondé de pouvoir, les droits de vote qui sont attachés à toute catégorie ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

The result was a rapid increase in the number of banks; many were foreign-owned; some were domestic quasi-banks that converted to banks.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Il en est résulté une augmentation rapide du nombre de banques; beaucoup d’entre elles étaient des banques étrangères; d’autres étaient des quasi-banques nationales qui se sont converties en banques.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

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This year's AMR reviews progress with the correction of macroeconomic imbalances, in particular in the euro area, in the light of the ongoing paying down of domestic and external debt, some persisting challenges in the banking sector, and the dyn ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-15]

Le RMA de cette année passe en revue les progrès accomplis dans la correction des déséquilibres macroéconomiques, en particulier dans la zone euro, à la lumière de la réduction, actuellement en cours, de la dette publique intérieure et de la dette extérieure, d'un certain nombre de problèmes persistants dans le secteur bancaire, de la dynamique des prix de l'immobilier et de l'évolution du marché du travail, tout en tenant compte de la situation sociale.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-11-15]

EU state aid rules allow Member States to grant aid to National Promotional Banks, such as the MDB, if they provide financing in areas where market failures lead to an undersupply of finance by private operators, or where the private market would not provide such financing on its own.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-08-23]

Les règles de l’Union en matière d’aides d’État permettent aux États membres d’octroyer des aides à des banques nationales de développement (BDN) telles que la MDB lorsque celles-ci fournissent des financements dans des domaines où la défaillance du marché se traduit par une insuffisance de l’offre de financement privée ou pour lesquels le seul marché privé ne fournit pas de tels financements.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-08-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-08-23]

The federal government should start enforcing its own laws in its own areas of jurisdiction with respect to the Competition Act and the banking sector; when it does that, we can say it has done its job.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-06-09]

Que le fédéral commence donc à appliquer ses propres lois dans ses champs de juridiction en ce qui a trait à la Loi sur la concurrence et le secteur bancaire et après, on pourra dire qu'il aura fait son travail.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-06-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-06-09]

Since his appointment to this house by Prime Minister Trudeau almost 16 years ago, Senator Stewart has divided his interests and his abilities between issues affecting his own area, such as those discussed in the Fisheries Committee; tough national concerns that are discussed in the National Finance Committee and the Banking, Trade and Commerce Committee; and, finally, on issues which cross international borders, as the chair of our Foreign Affairs Committee since 1986.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-11-17]

Depuis sa nomination au Sénat par le premier ministre Trudeau, il y a presque 16 ans, le sénateur Stewart s'est intéressé à de nombreux domaines où il a pu mettre ses compétences à contribution. Il s'est occupé des dossiers relatifs à sa propre région, comme ceux dont le comité des pêches a été chargé; de dossiers complexes comme ceux dont s'occupent le comité des finances nationales et le comité des banques et du commerce; et, finalement, des questions internationales, en tant que président de notre comité des affaires étrangères depuis 1986, ce qui fait un long mandat pour un président de comité.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-11-17]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1999-11-17]

(3) The Commission's Communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the European Central Bank of 3 April 2001 on the preparations for the introduction of euro notes and coins announced that the Commission would consider using all the instruments at its disposal and would take all the steps necessary to ensure that the costs of cross-border transactions were brought mor ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-12-18]

(3) La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne du 3 avril 2001 sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euro indiquait que la Commission envisagerait d'utiliser tous les moyens à sa disposition et prendrait toutes les actions nécessaires pour faire en sorte que les coûts des opérations transfrontalières se rapprochent de ceux des opérations nationales et que la zone euro devienne à cet égard transparente et tangible pour le citoyen européen en tant ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-12-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-12-18]

They are guaranteed open access to the EC market so long as their own authorities offer EC banks treatment at least as good as that offered to their domestic banks (ie: "national treatment" rather than "equal treatment").

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1991-04-16]

Ces établissements bénéficient du libre accès au marché communautaire aussi longtemps que leurs propres autorités offrent aux banques de la Communauté un traitement au moins aussi favorable que celui qu'elles réservent à leurs propres banques (c'est-à-dire le "traitement national" et non le "traitement égal").

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1991-04-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1991-04-16]

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