Traduction de «Rule oriented programming » (Anglais → Français) :

Les propositions relatives à l’agriculture et à la cohésion pour la période de programmation 2014-2020 restent principalement fondées sur les intrants (et donc axées sur les dépenses); elles sont par conséquent encore centrées sur la conformité aux règles plutôt que sur la performance.

182. observe avec satisfaction les efforts constants de la Commission pour renforcer et, en même temps, simplifier les règles de contrôle de la politique de cohésion; est d'avis que les mesures proposées pour la période de programmation 2014-2020, telles que les conditions ex ante spécifiques, les déclarations annuelles de gestion, la certification des comptes annuels, les avis d'audit ou les règles plus strictes relatives au remplacement des dépenses inéligibles, devraient contribuer davantage à la réduction du taux d'erreur; salue également le fait que la politique de cohésion est de plus en plus axée sur les résultats ainsi que la c ...[+++]oncentration thématique qui la caractérise, ce qui devrait apporter une forte valeur ajoutée aux opérations cofinancées;

186. observe avec satisfaction les efforts constants de la Commission pour renforcer et, en même temps, simplifier les règles de contrôle de la politique de cohésion; est d'avis que les mesures proposées pour la période de programmation 2014-2020, telles que les conditions ex ante spécifiques, les déclarations annuelles de gestion, la certification des comptes annuels, les avis d'audit ou les règles plus strictes relatives au remplacement des dépenses inéligibles, devraient contribuer davantage à la réduction du taux d'erreur; salue également le fait que la politique de cohésion est de plus en plus axée sur les résultats ainsi que la c ...[+++]oncentration thématique qui la caractérise, ce qui devrait apporter une forte valeur ajoutée aux opérations cofinancées;

102. est favorable à la proposition de la Commission préconisant d'utiliser dans certaines circonstances la "règle n+2" et "la règle n+3", éventuellement au niveau des aides allouées aux États membres, afin de garantir une meilleure flexibilité, sauf pour la première année de programmation et pour les programmes transfrontaliers, et prévoyant que toute autre exception à la règle du dégagement automatique doit refléter exclusivement l'adaptation à la charge administrative supplémentaire imposée par les nouvelles dispositions liées à la programmation stratégique, à l'orientation ...[+++] axée sur les résultats et à la conditionnalité ex ante; approuve même, dans le cas de programmes transfrontaliers, une "règle n+3" afin de tenir compte des processus administratifs plus lents en raison des défis linguistiques et culturels; estime que cette règle assure un équilibre entre les investissements de haute qualité et une mise en œuvre du programme rapide et sans encombre;

101. est favorable à la proposition de la Commission préconisant d'utiliser dans certaines circonstances la «règle n+2» et «la règle n+3», éventuellement au niveau des aides allouées aux États membres, afin de garantir une meilleure flexibilité, sauf pour la première année de programmation et pour les programmes transfrontaliers, et prévoyant que toute autre exception à la règle du dégagement automatique doit refléter exclusivement l'adaptation à la charge administrative supplémentaire imposée par les nouvelles dispositions liées à la programmation stratégique, à l'orientation ...[+++] axée sur les résultats et à la conditionnalité ex ante; approuve même, dans le cas de programmes transfrontaliers, une «règle n+3» afin de tenir compte des processus administratifs plus lents en raison des défis linguistiques et culturels; estime que cette règle assure un équilibre entre les investissements de haute qualité et une mise en œuvre du programme rapide et sans encombre;

On a l'intention d'ajouter une présentation sur ces règles dans le programme d'orientation.