Traduction de «Rural Library Operating Grants » (Anglais → Français) :

Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Grand Purves et John Christopher, attachés de recherche; le major général à la retraite Keith McDonald, conseiller militaire principal; M. Paul Dingledine, conseiller national pour la sécurité; le surintendant principal Jean-Pierre Witty, agent de liaison de la GRC; Veronica Morris, du bureau du sénateur Kenny; Daniel Charbonneau et Marcy Zlotnick, greffiers du comité; et Sarah Johnson, page; Joanne Lavigne, pupitreuse; Harriett ...[+++]Smith et Huguette Lemieux, interprètes.

(Le document est déposé) Question n 131 M. Robert Chisholm: En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale (TSS): a) combien d’appels a-t-on envoyés à la Division générale; b) combien d’appels a-t-on entendus; c) combien d’appels a-t-on accueillis; d) combien d’appels concernaient des congédiements sans préavis; e) combien d’appels a-t-on rejetés; f) combien d’appels sont-ils en cours; g) quel est le délai moyen pour qu’un appel soit entendu; h) combien d’appels traite-t-on par mois; i) quelle proportion d’appels entend-on dans les délais prescrits du TSS; j) y a-t-il un arriéré de dossiers; k) combien de dossiers sont-i ...[+++]ls en attente; l) d’où les dossiers proviennent-ils, par région rurale/urbaine ou région géographique; m) quels sont les sujets communs (i) entendus, (ii) accueillis, (iii) rejetés; n) combien d’appelants ont-ils été autorisés à consulter leur dossier en prévision d’une audience par la Division générale, (i) par nombre, (ii) en tant que proportion de tous les appelants à ce niveau; m) combien d’appelants ont-ils été autorisés à consulter leur dossier en prévision d’une audience par la Division d’appel (i) par nombre, (ii) en tant que proportion de tous les appelants à ce niveau; n) par quel moyen entend-on les dossiers; o) combien de dossiers entend-on par téléphone; p) combien y a-t-il de questions et réponses en personne; q) combien y a-t-il de questions et réponses par courriel; r) les membres du TSS ont-ils fait des commentaires sur le processus; s) quel type de formation a-t-on prévue pour les membres du TSS; t) étant donné que les membres du TSS travaillent à partir de leur domicile, a-t-on prévu un système de réseautage pour les appuyer; u) étant donné que les décisions rendues par le juge-arbitre et les cours supérieures ont été versées dans une bibliothèque de jurisprudence en ligne, les décisions de la Division générale ou de la Division d’appel y seront-elles versées; v) le site Web « Décisions favorables aux ...

Les paiements effectués par les États membres, en ce qui concerne des opérations relevant du champ d'application de l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et destinés à fournir un financement supplémentaire pour le développement rural bénéficiant d'un soutien de l'Union à tout moment pendant la période de programmation, sont inclus par les États membres dans le programme de développement rural comme le ...[+++]prévoit l'article 8, paragraphe 1, point j), et, lorsqu'ils respectent les critères établis dans le cadre du présent règlement, sont approuvés par la Commission.

Les paiements effectués par les États membres, en ce qui concerne des opérations relevant du champ d'application de l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et destinés à fournir un financement supplémentaire pour le développement rural bénéficiant d'un soutien de l'Union à tout moment pendant la période de programmation, sont inclus par les États membres dans le programme de développement rural comme le ...[+++]prévoit l'article 8, paragraphe 1, point j), et, lorsqu'ils respectent les critères établis dans le cadre du présent règlement, sont approuvés par la Commission.

Agriculture et Agroalimentaire Canada, AAC, a financé des activités de l'institut au moyen de subventions et de contributions par l'entremise du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le PASCAA, et du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, le FCADR. b) Modalités relatives aux subventions et aux contributions accordées à l'Institut canadien des politiques agroalimentaires. En avril 2004, afin de faciliter l'établissement de l'institut, le ministère a fourni une subvention de 2 millions de dollars au titre du FCADR pour couvrir les frais ...[+++] de lancement et d’exploitation.

Nous avons mis en place pour le Canada la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, qui est un plan complet pour fournir aux Canadiens un meilleur accès, plus abordable, à l'éducation et aux compétences, le Fonds des bourses du millénaire, l'allégement fiscal applicable aux intérêts sur les prêts étudiants, la Subvention canadienne pour l'épargne-études, le réseau scolaire canadien ou Rescol, qui relie les bibliothèques et écoles publiques du Canada à l'Internet—nous avons été le premier pays du monde à accomplir cela—, le Programme d'accès communautaire, grâce auquel 10 000 sites situés dans les régions tant ...[+++]rurales qu'urbaines du Canada seront reliés à Internet d'ici l'an 2000, et le programme Ordinateurs dans les écoles, qui a pour objet de fournir 250 000 ordinateurs aux écoles canadiennes d'ici l'an 2000 et qui a atteint 60 p. 100 de son objectif.