Traduction de «Règlement sur les substituts du procureur général » (Anglais → Français) :

Règlement sur les substituts occasionnels du procureur général

Le Bureau des substituts du procureur général du Québec, pour ceux qui ne le savent pas, est le bureau qui intente des poursuites contre les jeunes.

La Commission des services juridiques est contre ce projet de loi; le Conseil permanent de la jeunesse est contre ce projet de loi; le Centre communautaire juridique de Montréal est contre ce projet de loi; la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants est contre ce projet de loi; l'Institut Philippe-Pinel est contre ce projet de loi; l'Association des chefs de police et pompiers du Québec est contre ce projet de loi; la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux de même que tous leurs membres sont contre ce projet de loi; l'Association des centres-jeunesse du Québec, la Commission des droits de l ...[+++]a personne et des droits de la jeunesse, le Bureau des substituts du procureur général, la procureure générale elle-même, la députée de mon comté, la ministre Linda Goupil sont contre ce projet de loi.

Le 11 mai, il y avait: la CEQ, la Centrale de l'enseignement du Québec; le Centre Jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec; la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec; l'Association des centres jeunesse du Québec; l'Association canadienne de justice pénale, division du Québec; la Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada, division du Québec; l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec; l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec, qui se trouvent à être des o ...[+++]rganismes de la santé où on retrouve des psychologues, des éducateurs, etc.; l'Association des chefs de police et de pompiers du Québec; le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec; le Centre communautaire juridique de Montréal; la Commission des services juridiques; l'Association des substituts du Procureur général du Québec; le Centre jeunesse Chaudière—Appalaches; le Centre jeunesse de Laval; le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles; le Centre jeunesse de Lanaudière; la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants; et l'Institut Philippe-Pinel de Montréal.

Voici les 16 groupes: la Commission des services juridiques du Québec, qui est de la défense; le Conseil permanent de la jeunesse; M. Jean Trépanier, de l'École de criminologie de l'Université de Montréal, qui est reconnu comme une sommité dans ce domaine; l'Aide communautaire juridique de Montréal, qui est aussi de la défense; la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants; l'Institut Pinel, qui est représenté par Mme Cécile Toutant, reconnue elle aussi comme une sommité dans ce domaine; l'Association des chefs de police et de pompiers du Québec; la Conférence des régies régionales du ministère de la Santé et des Services ...[+++]sociaux du Québec; l'Association des centres jeunesse du Québec; la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; le Bureau des substituts du procureur général, donc les avocats de la poursuite; l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec; M. Marc Leblanc de l'École de psycho-éducation de l'Université de Montréal, qui est aussi une sommité reconnue dans le domaine; le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec; l'Association canadienne pour la justice pénale; et, finalement, la Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada.