Traduction de «SPF 1 owners policy » (Anglais → Français) :

formule des propriétaires S.P.F. 1

politique d'accession à la propriété | politique de promotion de la propriété

Protection sociale, inclusion sociale et lutte contre la pauvreté || Mesures en faveur de la réduction de la pauvreté, de l’exclusion sociale et de politiques sociales plus efficaces par l’intermédiaire d’Europe 2020 Aide aux États membres pour effectuer des réformes structurelles au moyen du train de mesures relatif aux investissements sociaux La plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale: cadre européen pour la cohésion sociale et territoriale Stratégie européenne 2010‑2020 en faveur des personnes handicapées || Mesures en faveur de la protection sociale, notamment des socles de protection sociale, et mise en œuvre des recommandations adoptées par l’OIT da ...[+++]ns le droit fil des plans et politiques des pays partenaires Maintien de l’aide à la protection sociale, y compris aux socles de protection sociale le cas échéant, dans le cadre de relations bilatérales avec des pays partenaires, dans des enceintes internationales (OIT, OCDE, G20 et ASEM) et de la coopération au développement Mise en oeuvre d’actions dans le cadre de la communication sur la protection sociale dans la coopération au développement de l’Union européenne Intégration des droits de l’enfant et des peuples autochtones, de l’inclusion sociale et des droits des personnes handicapées dans les politiques de développement de l’UE Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Comme l'écart en matière de mobilité continue de se creuser entre les propriétaires de véhicule et les personnes ne possédant pas de véhicule, et à moins que des politiques positives visant à améliorer l'accès au transport pour tous ne soient mises en place, la question du transport continuera d'être un facteur contribuant à entretenir le phénomène d'exclusion sociale et d'inégalité dans la société.

58. soutient l'importance de la politique de tolérance zéro de la BEI en matière de fraude et de corruption; rappelle qu'il convient d'éviter de financer des entreprises impliquées dans des affaires de fraude et de corruption avérées; estime que la politique actuelle de la BEI sur les pays et territoires non coopératifs (non-cooperative jurisdiction), y compris le récent addendum, est inappropriée, et qu'en revanche, la BEI doit adopter sans délai une nouvelle politique sur la taxation responsable, en vertu de laquelle elle procède à une évaluation criminalistique des bénéficiaires effectifs des sociétés concernées par ses financements ...[+++], et lorsque les financements de la BEI vont à des entreprises multinationales, que ces dernières fournissent, ex ante, les données désagrégées concernant chaque pays dans lesquels elles produisent des revenus et des bénéfices, et supportent des charges fiscales;

58. soutient l'importance de la politique de tolérance zéro de la BEI en matière de fraude et de corruption; rappelle qu'il convient d'éviter de financer des entreprises impliquées dans des affaires de fraude et de corruption avérées; estime que la politique actuelle de la BEI sur les pays et territoires non coopératifs (Non-Cooperative Jurisdiction), y compris le récent addendum, est inappropriée, et qu'en revanche, la BEI doit adopter sans délai une nouvelle politique sur la taxation responsable, en vertu de laquelle elle procède à une évaluation criminalistique des bénéficiaires effectifs des sociétés concernées par ses financements ...[+++], et lorsque les financements de la BEI vont à des entreprises multinationales, que ces dernières fournissent, ex ante, les données désagrégées concernant chaque pays dans lesquels elles produisent des revenus, des bénéfices et supportent des charges fiscales;