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SAFHAZ
Safety and hazard data message

Traduction de «Safety and hazard data message » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
safety and hazard data message | SAFHAZ

données concernant la sécurité et les dangers | données sur la sécurité et les dangers | SAFHAZ
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(iii) a reporting and data collection system for collecting and communicating information relating to aviation-safety-related hazards and incidents that

(iii) un système de compte rendu et de collecte de données qui vise la collecte et la communication des renseignements liés aux dangers et aux incidents en matière de sécurité aérienne et qui, à la fois :


45. Calls on the Commission and the Member States to improve the collection of reliable and comparable data on occupational diseases, exposures and hazards across all sectors, including the public sector, with a view to identifying best practices, promoting benchlearning and creating a common database on occupational exposures, without bringing about disproportionate costs; stresses the importance of involving national experts and keeping the database up to date; urges the Member States and the Commission to collect more data on the ...[+++]

45. invite la Commission et les États membres à améliorer la collecte de données fiables et comparables sur les maladies, l'exposition et les risques professionnels dans tous les secteurs, notamment dans le secteur public, en vue de recenser les bonnes pratiques, de favoriser l'apprentissage comparatif et de constituer une base de données commune sur l'exposition professionnelle, sans qu'il en résulte des coûts disproportionnés; souligne l'importance d'associer des experts nationaux et de maintenir la base de données à jour; demande instamment aux États membres et à la Commission de collecter d ...[+++]


45. Calls on the Commission and the Member States to improve the collection of reliable and comparable data on occupational diseases, exposures and hazards across all sectors, including the public sector, with a view to identifying best practices, promoting benchlearning and creating a common database on occupational exposures, without bringing about disproportionate costs; stresses the importance of involving national experts and keeping the database up to date; urges the Member States and the Commission to collect more data on the ...[+++]

45. invite la Commission et les États membres à améliorer la collecte de données fiables et comparables sur les maladies, l'exposition et les risques professionnels dans tous les secteurs, notamment dans le secteur public, en vue de recenser les bonnes pratiques, de favoriser l'apprentissage comparatif et de constituer une base de données commune sur l'exposition professionnelle, sans qu'il en résulte des coûts disproportionnés; souligne l'importance d'associer des experts nationaux et de maintenir la base de données à jour; demande instamment aux États membres et à la Commission de collecter d ...[+++]


(3) No supplier shall import a hazardous product that is intended for use, handling or storage in a work place in Canada if the safety data sheet for the hazardous product that the supplier obtains or prepares in order to comply with the requirement set out in paragraph 14(a) is false, misleading or likely to create an erroneous impression, with respect to the information that is required to be included in a label or safety data sheet for that hazardous product in order for the supplier to com ...[+++]

(3) Il est interdit à tout fournisseur d’importer un produit dangereux qui est destiné à être utilisé, manutentionné ou stocké dans un lieu de travail au Canada si la fiche de données de sécurité qu’il obtient ou prépare afin de se conformer aux exigences prévues à l’alinéa 14a) est fausse, trompeuse ou susceptible de créer une fausse impression en ce qui a trait aux renseignements qui doivent figurer sur l’étiquette ou la fiche de données de sécurité pour lui permettre de satisfaire aux exigences prévues aux alinéas 14a) et b).


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(2) No supplier shall sell a hazardous product that is intended for use, handling or storage in a work place in Canada if the safety data sheet for the hazardous product that is in their possession in order to comply with the requirement set out in paragraph 13(1)(a), or that they provide or cause to be provided in order to comply with the requirement set out in paragraph 13(1)(a.1), is false, misleading or likely to create an erroneous impression, with respect to the information that is required to be included in ...[+++]

(2) Il est interdit à tout fournisseur de vendre un produit dangereux qui est destiné à être utilisé, manutentionné ou stocké dans un lieu de travail au Canada si la fiche de données de sécurité qu’il a en sa possession afin de se conformer aux exigences prévues à l’alinéa 13(1)a), ou qu’il fournit ou veille à ce qu’elle soit fournie, pour lui permettre de satisfaire aux exigences prévues à l’alinéa 13(1)a.1), est fausse, trompeuse ou susceptible de créer une fausse impression en ce qui a trait aux renseignements qui doivent figurer sur l’étiquette ou la fiche de données de sécurité pour que le fournisseur puisse sat ...[+++]


(b) a document containing a true copy of a safety data sheet for the hazardous product that represents the safety data sheet that is in their possession in order to meet the requirement set out in paragraph 13(1)(a) or that they obtain or prepare in order to meet the requirement set out in paragraph 14(a), as the case may be, when they sell or import the hazardous product;

b) un document dans lequel figure une copie conforme de la fiche de données de sécurité du produit qui, au moment de la vente ou de l’importation, représente celle qu’il a en sa possession pour satisfaire aux exigences prévues à l’alinéa 13(1)a) ou qu’il obtient ou prépare pour satisfaire aux exigences prévues à l’alinéa 14a), selon le cas;


5.21 If a material safety data sheet in respect of a hazardous substance, other than a controlled product, that is stored, handled, used or disposed of on board an aircraft may be obtained from the supplier of the hazardous substance, the employer shall obtain a copy of the material safety data sheet and make it readily available for examination by employees.

5.21 Lorsque la fiche signalétique d’une substance dangereuse, autre qu’un produit contrôlé, qui est entreposée, manipulée, utilisée ou éliminée à bord d’un aéronef peut être obtenue du fournisseur de la substance, l’employeur en obtient un exemplaire et la rend facilement accessible aux employés pour consultation.


Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council on classification, labelling and packaging (CLP) of substances and mixtures aligns the existing EU legislation to the GHS, which is a United Nations system for identifying hazardous chemicals and informing users about the related hazards by means of standard symbols and phrases on packaging labels, and safety data sheets.

Le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ("règlement CLP") aligne la législation actuelle de l'Union européenne sur le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations unies (SGH), qui permet d'identifier des substances chimiques dangereuses et d'informer les utilisateurs des risques qu'elles entraînent au moyen de symboles et de phrases standardisées apposées sur les étiquettes des emballages et de fiches de données de sécurité.


The aims of the Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals (GHS) cover harmonised criteria for classifying substances and mixtures, according to the physical, health, or environmental hazards that they pose, and harmonised means of communicating those hazards, including provisions on labelling and safety data sheets.

Les objectifs du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) comprennent des critères harmonisés pour la classification des substances et des mélanges selon les dangers physiques, les dangers pour la santé ou l'environnement qu'ils présentent et des éléments harmonisés pour la communication de ces dangers, comprenant des dispositions en matière d'étiquetage et de fiches de données de sécurité.


GHS establishes harmonized criteria for classifying substances and mixtures according to the health, environmental and physical hazards, as well harmonized hazard communication elements, including requirements for labelling and safety data sheets.

Le SGH établit des critères harmonisés pour classifier les substances et mélanges en fonction des risques pour la santé, pour l'environnement et des risques physiques, ainsi que des éléments de communication harmonisée des risques, notamment des exigences en matière d'étiquetage et des fiches de données de sécurité.




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Date index: 2021-12-20
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