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Sale outside the network
Sales outside the enterprise

Traduction de «Sale outside the network » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


sales outside the enterprise

ventes hors de l'entreprise
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Relevant information could include data about the amount of sales outside the manufacturer's target market, summary information of the types of clients, a summary of complaints received or by posing questions suggested by the manufacturer to a sample of clients for feedback.

Entre autres informations pertinentes, ils pourraient lui fournir des données sur le montant des ventes réalisées en dehors dudit marché cible, des informations synthétiques sur les types de clients et une synthèse des plaintes reçues; ils pourraient encore soumettre à un échantillon de clients des questions suggérées par le producteur en vue d'obtenir un feedback.


By taking proactive measures to prevent the sale of counterfeit goods, some Signatories were concerned that they could be held to have actual knowledge of the illegal activities that would put them outside the liability protection regime of the E-commerce Directive.

Certains signataires s'inquiètent de ce que le fait de prendre des mesures proactives pour empêcher la vente de produits de contrefaçon puisse les faire accuser d’avoir effectivement connaissance des activités illégales, les faisant ainsi sortir du régime de dérogation en matière de responsabilité instauré par la directive sur le commerce électronique.


The low moisture levels of ‘Rillettes de Tours’, which originally improved their preservation in this humid region, later also allowed their sale outside of the Touraine region, and offer an explanation of the special reputation of the product, which has a dryer texture than rillettes prepared in neighbouring regions.

La faible teneur en humidité qui favorisait initialement la conservation des «Rillettes de Tours» dans une région dont le climat est humide, a permis par la suite de développer sa commercialisation au-delà des limites de la Touraine et explique notamment sa réputation assise sur un texture plus sèche que les rillettes préparées dans les régions voisines.


for passenger airports, the total annual passenger traffic is at least 0,1 % of the total annual passenger volume of all airports of the Union, unless the airport in question is situated outside a radius of 100 km from the nearest airport in the comprehensive network or outside a radius of 200 km if the region in which it is situated is provided with a high-speed railway line.

pour les aéroports de voyageurs, le volume annuel total du trafic de voyageurs représente au moins 0,1 % du volume annuel total des voyageurs de tous les aéroports de l'Union, à moins que l'aéroport concerné ne soit situé hors d'un rayon de 100 km de l'aéroport le plus proche dans le réseau global ou hors d'un rayon de 200 km si la région dans laquelle il est situé est équipée d'une ligne ferroviaire à grande vitesse.


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violation of the principle of the legality and proportionality of fines under article 49 Charter and the principle of non bis in idem of article 50 Charter by including sales outside the EEA in the value of sales under the 2006 Fining Guidelines and by using an indiscriminate criterion to cap that value of sales, and the right to be heard in that regard.

violation du principe de légalité et de proportionnalité des amendes visé à l’article 49 de la Charte et du principe non bis in idem visé à l’article 50 de la Charte, en incluant que les ventes faites hors de l’EEE a été incluse dans la valeur des ventes au titre des lignes directrices de 2006 sur les amendes et qu’un critère général a été utilisé pour plafonner cette valeur des ventes, et violation du droit d’être entendu sur cette question.


it is manifestly erroneous and in violation of the principles of legitimate expectations, proportionality and equal treatment to hold that the sales related directly or indirectly to the infringement should include KLM Cargo’s sales outside the EEA;

la constatation que les ventes directement ou indirectement liées à l’infraction devraient inclure les ventes de KLM Cargo faites à l’extérieur de l’EEE est manifestement erronée et contraire aux principes de la confiance légitime, de proportionnalité et d’égalité de traitement;


In 2005, the prices of sales outside the PPAs under assessment varied between 5,4 and 12,91 HUF/kWh.

En 2005, les prix de vente en dehors des AAE examinés ont été compris entre 5,4 et 12,91 HUF/kWh.


Industry sales outside the traditional markets, i.e. industrialised regions like the U.S., Europe and Japan, are increasing significantly.

Les ventes de l’industrie pharmaceutique en dehors des marchés traditionnels, c’est-à-dire les régions industrialisées telles que les États-Unis, l’Europe et le Japon, enregistrent une croissance importante.


5. When the landing takes place outside the Community and the first sale takes place in a third country, the master of the fishing vessel or his representative shall forward, if possible electronically, a copy of the sales note or any equivalent document containing the same level of information to the competent authority of the flag member State within 48 hours after the first sale.

5. Lorsque le débarquement a lieu hors de la Communauté et que la première vente a lieu dans un pays tiers, le capitaine du navire de pêche ou son représentant transmet, si possible par voie électronique, une copie de la note de vente ou tout document équivalent contenant le même niveau d’information, aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon dans les quarante-huit heures qui suivent la première vente.


The chief instrument remains support for the distribution outside their country of origin of European films, supplemented by measures aimed at cinemas (Europa Cinema network), TV broadcasting and sales agents.

Le principal instrument demeure le soutien à la distribution, hors de leur pays d'origine, des films européens, complété par des actions visant les salles (Réseau Europa Cinéma), la diffusion TV et les mandataires de ventes.




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Date index: 2024-03-17
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