Traduction de «Satellite animals » (Anglais → Français) :

9. reconnaît qu'il convient de suivre et de veiller à l'application correcte, dans les États membres, de la réglementation actuelle en matière de transport animal, en particulier en ce qui concerne la mise au point d'un système de traçage de ce type de transport par satellite; demande fermement à la Commission de mettre à profit le temps restant à courir avant l'expiration du plan d'action pour remplir ses obligations dans ce domaine et présenter le rapport, visé à l'article 32 du règlement (CE) nº 1/2005, que réclame le Parlement; ...[+++]demande, avant de procéder à une modification quelconque de la réglementation, d'effectuer une analyse d'impact économique sur les activités d'élevage en se fondant sur des indicateurs objectifs qui ont scientifiquement fait leurs preuves;

En ce qui concerne les applications et services STI pour lesquels des services de datation et de positionnement précis et garantis sont nécessaires, il convient d’utiliser des infrastructures satellitaires ou toute technologie offrant un niveau de précision équivalent, telles que celles prévues dans le règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes (10) et dans le règlement (CE) no 683/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par ...[+++]satellite (EGNOS et Galileo) (11).

distribution cinématographique numérique: fourniture numérique (à un niveau commercial acceptable) d’un «contenu de base», à savoir, longs-métrages, films ou séries télévisés (fiction, animation et documentaire créatifs) aux entreprises cinématographiques à des fins d’exploitation en salle (sur disque dur, par satellites, en ligne.).

Le règlement (CE) n°1/2005, qui définit les exigences relatives au transport d'animaux, impose l'utilisation de systèmes de navigation par satellite dans tous les nouveaux camions pour les voyages de longue durée.

Élaboration d'une proposition de la Commission sur l'équipement des véhicules avec des systèmes de navigation par satellite dans le cadre de la protection des animaux pendant le transport (avec l'aide technique du Centre commun de recherche de la Commission) et le développement d'un système pour le contrôle en temps réel des conditions de bien-être des animaux pendant le transport | 2007 * |

(16 bis) Étant donné leurs grandes flexibilité et polyvalence, l'application de nouvelles technologies de positionnement par satellite et de communication mobile pour repérer et tracer les systèmes est conforme aux critères des nouvelles politiques de "protection des animaux en cours de transport" envisagées au niveau communautaire.