Traduction de «Savings and thrift plan » (Anglais → Français) :

régime d'épargne [ régime d'épargne d'entreprise | plan d'épargne ]

plan d'épargne retraite à fiscalité différée

bassin d'épargne

épargne de plein emploi

gérer les opérations de coopératives de crédit

caisse d'épargne

compte d'épargne en actions | CEA [Abbr.]

avoir de prévoyance

b) En ce qui concerne les États-Unis, l’expression « régime de retraite admissible » englobe les régimes suivants ainsi que les régimes identiques ou essentiellement similaires établis conformément aux lois adoptées après la date de signature du Protocole : les régimes admissibles en vertu du paragraphe 401a) du Internal Revenue Code (y compris les conventions prévues au paragraphe 401k)), les régimes de retraite particuliers qui font partie d’un régime simplifié de pension des employés qui satisfait aux exigences du paragraphe 408k), les comptes de retraite simples en vertu du paragraphe 408p), les régimes de rentes admissibles en vertu du paragraphe 403a), les régimes en vertu du paragraphe 403b), les fiducies en vertu du paragraphe 457g ...[+++]) qui fournissent des avantages en vertu de régimes visés par le paragraphe 457b), le Thrift Savings Fund (paragraphe 7701j)), et tout compte de retraite particulier en vertu du paragraphe 408a) dont la capitalisation provient uniquement du transfert des cotisations d’un ou de plusieurs des régimes cités précédemment.

t) Le terme « compte de dépôt » comprend les comptes commerciaux, les comptes de chèques, d’épargne ou à terme et les comptes dont l’existence est attestée par un certificat de dépôt, un certificat d’épargne, un certificat d’investissement, un titre de créance ou un autre instrument similaire auprès d’une institution financière dans le cours normal d’une activité bancaire ou apparentée.

Nous avons un établissement d'épargne, c'est-à-dire une banque d'épargne réglementée par le Office of Thrift Supervision et par le Federal Deposit Insurance Corporation.

6. comporte des dispositions prévoyant la transformation des associations d’épargne en banques nationales ou en institutions de dépôt, ou leur liquidation; la fusion du Bank Insurance Fund et du Savings Association Insurance Fund et l’intégration de l’organisme de surveillance des associations d’épargne au Bureau du contrôleur de la monnaie.