Traduction de «Schedule rate » (Anglais → Français) :

barème des taux de cotisation

tarif syndical | taux syndical

tarif syndical [ taux syndical | barème syndical ]

taux propre [ taux spécifique ]

schedule rating | tarification objective

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil

liste générale des taux

échelle des tarifs

Les propositions concernant les taux de TVA présentées aujourd'hui devraient entrer en vigueur une fois que le régime définitif sera en place».

Conformément au règlement (CE) no 1894/2006 du Conseil du 18 décembre 2006 concernant la mise en œuvre de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre du processus d’adhésion à la Communauté européenne, modifiant et complétant l’anne ...[+++]xe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun , la Communauté s’est engagée à importer du Brésil un contingent tarifaire de 10 124 tonnes de sucre brut de canne à raffiner, à un droit de 98 EUR par tonne.

I. considérant que le taux des condamnations prononcées en vertu de la loi relative aux castes et tribus répertoriées (prévention des exactions) demeure très faible, ce qui n'est nullement dissuasif en termes d'infractions;

I. considérant que le taux des condamnations prononcées en vertu de la loi relative aux castes et tribus répertoriées (prévention des exactions) demeure très faible, ce qui n'est nullement dissuasif en termes d'infractions;