Traduction de «Scientific Equipment Convention » (Anglais → Français) :

concevoir des équipements scientifiques

utiliser des équipements de mesure scientifique

convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifique

Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifique

Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifique

matériel scientifique

matériel mécanographique classique à cartes perforées | machines perforatrices normales

appareil scientifique [ appareil de laboratoire | équipement de recherche | instrument scientifique | matériel scientifique | microscope ]

2. Chaque État partie s’engage à faciliter un échange aussi large que possible d’équipements, de matières et de renseignements scientifiques et techniques concernant l’application de la présente Convention et a le droit de participer à un tel échange.

la promotion de la convention sur les armes chimiques (CAC) au moyen d'activités destinées à augmenter le nombre d'adhésions à l'OIAC; la fourniture d'une assistance technique continue aux Parties qui en font la demande pour mettre en place une autorité nationale et en garantir le bon fonctionnement, ainsi qu'à arrêter les mesures d'application nationales telles que prévues par la CAC, la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques par un échange d'informations scientifiques et techniques, de produits chimiques ...[+++] et de matériel à des fins non interdites par la CAC, afin de contribuer à accroître la capacité des Parties à mettre en œuvre la convention.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annex ...[+++]e 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...

| services juridiques,services comptables,services d'audit,services de conseil fiscal,services d'architecture, d'aménagement urbain et d'architecture paysagère,services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie,services médicaux, dentaires et services fournis par des sages-femmes,services vétérinaires,services fournis par du personnel infirmier, des physiothérapeutes et du personnel paramédical,services informatiques et services connexes,services de recherche-développement,publicité,services d'études de marché et de sondages,services de conseil en gestion,services connexes aux services de consultation en matière de gestion,services ...[+++]d'essais et d'analyses techniques,services connexes de consultations scientifiques,services de conseils et de consultations en matière d'agriculture, de chasse et de sylviculture,services de conseils et de consultations en matière de pêches,services en matière d'extraction,entretien et réparation d'équipement,services photographiques,services liés à l'organisation de congrès,services de traduction,services de construction,travaux d'étude de sites,services relatifs à l'environnement,services d'enseignement supérieur,services d'enseignement pour adultes,services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques,services de guides touristiques,services de spectacles,services d'agences de presse,services liés à la vente de matériel ou à la cession d'un brevet.