Traduction de «Scientific Veterinary Commission » (Anglais → Français) :

Lorsqu’ils préparent le dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché, les demandeurs prennent également en considération l’état actuel des connaissances sur les médicaments vétérinaires et les lignes directrices scientifiques relatives à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des médicaments vétérinaires adoptées par l’Agence européenne des médicaments («l’Agence»), ainsi que les autres lignes directrices communautaires en matière pharmaceutique publiées par la Commission dans les différents volumes de La réglementatio ...[+++]n des médicaments dans l’Union européenne

(27) considérant que le Royaume-Uni a présenté une première proposition de programme concernant les troupeaux autorisés à l'exportation le 25 février 1997; que le comité scientifique vétérinaire a conclu, lors de sa réunion du 11 juin 1997, que cette proposition n'était pas adéquate; que le Royaume-Uni a présenté une proposition modifiée en date du 1er juillet 1997; que le comité scientifique vétérinaire a émis un avis sur cette proposition le 17 septembre 1997 déclarant que le principal obstacle à l'approbation du programme pour l'ensemble du territoire du Royaume-Uni était l'absence de système global informatisé de mouvement et de t ...[+++]raçage et d'une base de données associée pour les bovins vivants en Grande-Bretagne, mais qu'un système adéquat semblait exister en Irlande du Nord; que par ailleurs, le comité a conclu que de petites modifications pouvaient être apportées à des aspects mineurs du programme à la demande des services compétents de la Commission afin de répondre aux exigences en matière de certification ou de contrôle; que l'Office alimentaire et vétérinaire a effectué un contrôle de faisabilité en Irlande du Nord entre le 3 et le 7 novembre 1997; que le Royaume-Uni a accepté de procéder à des améliorations supplémentaires conformément aux recommandations formulées à la suite de cette inspection; que, en conséquence, une levée partielle de l'interdiction d'expédition de produits obtenus à partir de bovins abattus en Irlande du Nord est appropriée;

b) avant le 30 juin 1998, la Commission, selon la procédure prévue à l'article 17 et sur la base de l'avis du comité scientifique vétérinaire, met à jour et modifie si nécessaire les annexes B, C et D chapitre II, de manière à les adapter à l'évolution scientifique.

c) Par dérogation au point a) et au plus tard le 31 décembre 1995, la Commission, selon la procédure prévue à l'article 16, soumet au comité vétérinaire permanent un rapport élaboré sur la base d'un avis du comité scientifique vétérinaire, assorti de propositions appropriées en vue de fixer:

considérant qu'il est nécessaire, pour les services officiels, pour les producteurs, pour les consommateurs et autres, d'être tenus au courant des développements dans ce secteur; que la Commission devrait dès lors, sur la base d'un rapport du comité scientifique vétérinaire, poursuivre activement les recherches scientifiques sur le ou les meilleurs systèmes d'élevage permettant d'assurer le bien-être des porcs; qu'il convient dès lors de prévoir une période intérimaire afin de permettre à la Commission de mener à bien cette tâche,

1. La Commission soumet, avant le 1er juillet 1992, un rapport élaboré sur la base d'un avis du comité scientifique vétérinaire, assorti d'éventuelles propositions, sur: