Traduction de «Scientific delegate » (Anglais → Français) :

délégué scientifique [ responsable scientifique ]

Fédération des associations commerciales européennes des fournisseurs de laboratoires scientifiques [ FEDAS | Fédération européenne des associations professionnelles pour la fabrication, l'importation et le négoce d'instruments et d'appareils scientifiques, industriels et médicaux ]

expertise scientifique [ avis scientifique | évaluation scientifique ]

Conseil scientifique | Conseil scientifique de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

profession scientifique [ personnel scientifique | savant | scientifique ]

modélisation scientifique

délégation de pouvoir [ délégation de pouvoirs | délégation d'autorité | délégation ]

délégation de l'UE | délégation de l'Union | délégation de l'Union européenne | DUE

Comité d'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 79/409/CEE | Comité Ornis | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages | ORNIS [Abbr.]

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 25 bis concernant l'adaptation au progrès scientifique et technique du contenu énergétique des carburants destinés au secteur du transport énumérés à l'annexe III".

2. La Commission est habilitée à modifier, par voie d'actes délégués conformément à l'article 20, la liste des espèces d'eau profonde de l'annexe 1, notamment la désignation des espèces les plus vulnérables, afin d'intégrer les nouvelles informations scientifiques provenant des États membres, de l'organisme consultatif scientifique et des autres sources d'information pertinentes, y compris les évaluations de la liste rouge de l'UICN. Lors de l'adoption de ces actes délégués, la Commission tient compte en particulier des critères de la liste rouge de l'UICN, de la rareté des espèces, de leur vulnérabilité face à l'exploitation et de l'exi ...[+++]stence ou non d'une recommandation de prises accessoires nulles par l'organisme consultatif scientifique. [Am. 27]

est composé d’un haut représentant de chaque partenaire scientifique des pays membres et des pays observateurs; dans sa configuration élargie, le comité du réseau comprend aussi un haut représentant de chaque partenaire scientifique des pays qui ne sont ni membres ni observateurs.

La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 31 bis fixant de nouvelles valeurspour les niveaux visés à l'article 5, paragraphe 2, à l'article 6 et à l'article 7, paragraphe 2, lorsque le taux cible de mortalité par pêche fixé à l'article 5, paragraphe 2, a été atteint ou dans le cas où la Commission, sur la base des avis émanant du CSTEP et, le cas échéant, d'autres données scientifiques, et après avoir consulté pleinement le conseil consultatif régional compétent, juge que cet objectif, ou les niveaux minimaux et les niveaux de précaution de biomasse féconde établis à l’article 6 ou les niveaux des taux de mortalité ...[+++] par pêche prévus à l'article 7, paragraphe 2, ne sont plus appropriés pour maintenir un faible risque d'épuisement du stock et une production maximale équilibrée.“ [Am. 6]