Traduction de «Screening report » (Anglais → Français) :

k) le rapport d’examen préalable ou de l’étude approfondie sur lequel se fonde la décision de l’autorité responsable au titre des articles 20 ou 37 — ou une indication de la façon d’en obtenir copie —, sauf si l’autorité responsable utilise un rapport d’examen préalable type en vertu des paragraphes 19(5) ou (6), ou si l’examen préalable est effectué sans la participation du public;

(2) Si l’Agence décide qu’un rapport d’examen préalable ne peut plus servir de modèle pour d’autres projets de même catégorie, elle fait une déclaration à cet effet.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

66. demande dès lors à la Commission d'inclure dans son rapport de "screening" annuel des ressources humaines une évaluation combinée réalisée par les différents services et directions générales, en fonction notamment de leur taille et de leur charge de travail, et structurée par types de postes, tels que ceux figurant dans son rapport de "screening" (élaboration des politiques, gestion des programmes, appui administratif, gestion budgétaire et activités de lutte contre la fraude, services linguistiques, etc.);

22. considère par conséquent qu'il conviendrait de procéder à une analyse approfondie au cas par cas de ces informations et de conflits d'intérêts éventuels ou avérés afin d'évaluer l'objectivité et l'impartialité de l'Autorité à tous les niveaux et du travail qu'elle accomplit; appelle en outre l'Autorité à procéder à une analyse minutieuse des déclarations d'intérêts soumises par les membres de son personnel, ses experts et les membres du conseil d'administration, ainsi qu'à prendre, par la suite, des mesures concrètes afin de mettre un terme aux conflits d'intérêts et d'informer le public; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge, avant le 30 juin 2012, dans un rapport ...[+++] écrit circonstancié, sur le processus d'analyse ainsi que sur les mesures concrètes adoptées;

Je salue en outre l'adoption, le 19 avril dernier, d'une déclaration écrite à laquelle j'avais apporté mon soutien et demandant que tous les États membres de l'UE introduisent un dépistage du cancer du sein à l'échelle nationale et l'élaboration par la Commission d'un rapport de suivi, tous les deux ans.