Traduction de «Sealed with the seal of » (Anglais → Français) :

enfouissement | enfouissement du lisier

lever les scellés

Commission royale canadienne pour les phoques et la chasse aux phoques

sous le sceau de [ portant le sceau de | revêtu du sceau de ]

sceller avec le sceau de la Cour

réparer une machine de scellement thermique | réparer une machine de thermoscellage

types de scellement thermique | types de thermoscellage

entretenir des machines de scellement thermique | entretenir des machines de thermoscellage

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Norvège sur la chasse aux phoques et la conservation des réserves de phoques dans l'Atlantique Nord-Ouest [ Accord entre le Canada et la Norvège sur la chasse aux phoques ]

le certificat qui prend en charge le cachet électronique avancé ait été valide au moment de l'apposition du cachet et, lorsque le cachet électronique avancé est pris en charge par un certificat qualifié, le certificat qualifié qui prend en charge ledit cachet ait été, au moment de l'apposition du cachet, un certificat qualifié pour cachet électronique conforme à l'annexe III du règlement (UE) no 910/2014 et qu'il ait été établi par un prestataire de services de confiance qualifié.

1. Les États membres qui exigent un cachet électronique avancé ou un cachet électronique avancé reposant sur un certificat qualifié, en application de l'article 37, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 910/2014, reconnaissent les formats de cachets électroniques autres que ceux visés à l'article 3 de la présente décision, sous réserve que l'État membre dans lequel le prestataire de services de confiance utilisé par le créateur du cachet est établi propose d'autres possibilités de validation de cachet adaptées, le cas échéant, au traitement automatisé.

2. Dans l'attente de l'établissement par la Commission d'une liste de normes relatives à l'évaluation de la sécurité des produits informatiques qui s'appliquent à la certification des dispositifs qualifiés de création de signature électronique ou de création de cachet électronique, lorsqu'un prestataire de services de confiance qualifié gère les données de création de signature électronique ou de cachet électronique pour le compte d'un signataire ou d'un créateur de cachet, la certification de ces produits est fondée sur un processus qui, en vertu de l'article 30, paragraphe 3, point b), recourt à des niveaux de sécurité comparables à ce ...[+++]ux requis par l'article 30, paragraphe 3, point a), et qui est notifié à la Commission par l'organisme public ou privé visé à l'article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) no 910/2014.

le certificat qui prend en charge le cachet électronique avancé ait été valide au moment de l'apposition du cachet et, lorsque le cachet électronique avancé est pris en charge par un certificat qualifié, le certificat qualifié qui prend en charge ledit cachet ait été, au moment de l'apposition du cachet, un certificat qualifié pour cachet électronique conforme à l'annexe III du règlement (UE) no 910/2014 et qu'il ait été établi par un prestataire de services de confiance qualifié;