Traduction de «Seatbelt light » (Anglais → Français) :

La Commission étudiera la nécessité d'élaborer des lignes directrices au niveau de l'Union européenne afin d'assurer une plus grande convergence au niveau de l'application des règles de circulation routière par les États membres grâce à des méthodes, des pratiques, des normes et une fréquence de contrôle comparables, en particulier en ce qui concerne les excès de vitesse, la conduite en état d'ivresse, le non-port de la ceinture de sécurité et le franchissement d'un feu rouge.

Dorénavant, les infractions routières commises à l'étranger ne resteront pas impunies, notamment en ce qui concerne les quatre plus meurtrières d'entre elles, à l'origine de 75 % des décès sur la route: excès de vitesse, non‑respect des feux de signalisation, non‑respect du port de la ceinture et conduite en état d'ivresse. Cette décision fait suite à un accord des ministres des transports de l'UE réunis aujourd'hui à Bruxelles.

La Commission donnera la priorité à l’adoption de mesures contraignantes sur l’échange transfrontière d’informations dans le domaine de la sécurité routière (directive proposée en 2008), pour permettre d’identifier et de sanctionner les conducteurs étrangers en infraction avec la réglementation sur le port de la ceinture de sécurité, les limitations de vitesse, la conduite sous l’emprise de l’alcool et le respect des feux de circulation.

− (EN) Le rapport de la députée Sender propose de renforcer la sécurité routière en Europe en rendant les sanctions imposées dans un État membre applicables dans un autre et par la mise sur pied d’un réseau communautaire d’échange de données dans lequel les détails des quatre infractions déterminées, l’excès de vitesse, la conduite en état d’ébriété, le franchissement de feu rouge et le non-port de la ceinture de sécurité − des actes qui mettent inutilement en danger la vie de tous les usagers de la route − seront enregistrés et transmis à l’État membre où la personne réside légalement et où les sanctions correspondant à ces infractions, ...[+++] qu’il s’agisse d’amendes ou d’autres sanctions, seront appliquées.

le contrôle de stabilité électronique, des témoins de non bouclage de la ceinture de sécurité, des systèmes d’aide au freinage, la suppression des angles morts et l’amélioration de la visibilité sur les véhicules poids lourd, des sièges enfants isofix l’allumage des phares de jour.

5) accorder une attention particulière aux nouvelles initiatives en matière de sécurité des véhicules figurant dans le rapport "Cars 21", telles que le contrôle électronique de la stabilité, les dispositifs de rappel pour le port de la ceinture de sécurité, l'assistance au freinage d'urgence, les systèmes à haut rendement assurant la vision et la visibilité arrière et l'éclairage de jour.