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Revised Consolidated Negotiating Basis
Second Revised Consolidated Negotiating Basis

Traduction de «Second Revised Consolidated Negotiating Basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Second Revised Consolidated Negotiating Basis

Seconde révision de la Base consolidée de négociation


Revised Consolidated Negotiating Basis

Révision de la base consolidée de négociation


Consolidated Negotiating Basis of a convention against the recruitment, use, financing and training of mercenaries

Base consolidée de négociation pour une convention contre le recrutement, l'utilisation le financement et l'instruction de mercenaires


Customs Cooperation Council's Recommendation of 1 January 1975 designed to enable Statistical Data on International Trade collected on the basis of the Brussels Nomenclature to be expressed in terms of the second revision of the Standard International Trade Classification

Recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, des données statistiques du commerce international recueillies sur la base de la nomenclature de Bruxelles


ad hoc Working Party on negotiating directives concerning the supervision of banks on a consolidated basis

Groupe ad hoc Mandat de négociation surveillance des banques sur base consolidée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
w. to ensure transparency in the negotiations throughout the entire process in line with the Commission’s obligation , under Article 218(10) TFEU, whose statutory character has been confirmed by the ECJ in a recent ruling, to keep Parliament fully informed on an immediate basis at all stages of the negotiations; to work towards an agreement with the US Administration regarding access for all parliamentarians to the ...[+++]

w. assurer la transparence des négociations tout au long du processus de négociation conformément à l'obligation de la Commission, au titre de l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE - dont la Cour de justice de l'Union européenne a rappelé le caractère contraignant dans une décision récente - de tenir le Parlement informé lors de toutes les phases des négociations; parvenir à un accord avec le gouvernement américain au sujet ...[+++]


In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clarify which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whether on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority ...[+++]

En ce qui concerne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les informations concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité ...[+++]


1. In the event of a revision of an EU type-approval, the approval authority shall issue to the applicant, without unjustified delay, the revised documents or the consolidated, updated version, as appropriate, including the revised index to the information package, as referred to in the second subparagraph of Article 28(1).

1. Dans le cas d'une révision d'une réception UE par type, l'autorité compétente en matière de réception délivre sans retard injustifié au demandeur les documents révisés ou la version consolidée et mise à jour, selon le cas, y compris l'index révisé du dossier de réception, visés à l'article 28, paragraphe 1, deuxième alinéa.


Where the Commission concludes that the CTPs have failed to provide information in a way that meets the criteria set out in the second subparagraph, the Commission shall accompany its report by a request to ESMA to launch a negotiated procedure for the appointment though a public procurement process run by ESMA of a commercial entity operating a consolidated tape.

Lorsque la Commission conclut que les CTP ont manqué à l’obligation de fournir des informations en respectant les critères établis au second alinéa, elle accompagne son rapport d’une demande adressée à l’AEMF visant à l’engagement d’une procédure négociée en vue de la désignation, dans le cadre d’une procédure de passation de marchés publics menée par l’AEMF, d’une entité commerciale chargée de gérer un système consolidé de publication.


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The second revision of the Cotonou Agreement must enhance the Lomé acquis while consolidating unity, cohesion and solidarity between the ACP States.

La deuxième révision de l’accord de Cotonou doit renforcer les acquis de Lomé tout en consolidant l’unité, la cohésion, la solidarité entre les États ACP.


- secondly, in order to guarantee that the revision of the Munich Convention moves in the right direction, under Article 10 of the EC Treaty Member States should, after the proposal for a Regulation has been adopted by the Commission, cooperate loyally in the negotiations with the European Patent Organisation with a view to facilitating the realisation of the objectives of the proposal.

- deuxièmement, pour garantir que la révision de la convention de Munich va dans un sens approprié, les Etats membres devraient, en vertu de l'article 10 du traité CE, après l'adoption de la proposition de règlement par la Commission, coopérer loyalement dans le cadre des négociations au sein de l'Organisation européenne des brevets en vue de faciliter la réalisation des objectifs poursuivis par la proposition.


The Council authorized the opening of the negotiations for the second revision on 23 February 2009.

Le 23 février 2009, le Conseil a autorisé l'ouverture des négociations pour une deuxième révision.


The negotiations were concluded on 19 March 2010 by the initialling, at an extraordinary ACP-EU Council of Ministers’ meeting, of the texts forming the basis of the Agreement amending for the second time the Cotonou Agreement (hereinafter referred to as ‘the Agreement’).

Les négociations ont été menées à bien le 19 mars 2010 par le paraphe, lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres ACP-UE, des textes constituant la base de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de Cotonou (ci-après dénommé «l'accord»).


2. Secondly, the new negotiating directives should establish the specific mechanisms which are needed to ensure that the provisions of the future agreement tally perfectly with the EU Treaty mandate, under which the promotion of international cooperation, the development and the consolidation of democracy and the rule of law and respect for human rights are CFSP objectives;

2. deuxièmement, les nouvelles directives de négociation devront prévoir les mécanismes nécessaires pour que les dispositions du futur accord soient parfaitement adaptées au mandat du traité sur l'Union, en vertu duquel la promotion de la coopération internationale ainsi que le développement et la consolidation de la démocratie et de l'État de droit et le respect des droits de l'homme constituent des objectifs de la PESC;


2. Secondly, the new negotiating guidelines must establish the specific mechanisms which are needed if the provisions of the future agreement are to be brought exactly into line with the EU Treaty mandate, pursuant to which the promotion of international cooperation, the development and the consolidation of democracy and of constitutional government and respect for human rights are CFSP objectives.

2. deuxièmement, les nouvelles directives de négociation devront prévoir les mécanismes nécessaires pour que les dispositions du futur accord soient parfaitement adaptées au mandat du traité sur l'Union, en vertu duquel la promotion de la coopération internationale ainsi que le développement et la consolidation de la démocratie et de l'État de droit et le respect des droits de l'homme constituent des objectifs de la PESC;




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Date index: 2024-04-22
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