Traduction de «Second disbursement not-before date » (Anglais → Français) :

Dans le cas d’un produit pour lequel une deuxième dépréciation est déterminée en application de l’annexe V, point 3, deuxième alinéa, le calcul des stocks moyens est arrêté avant la prise d’effet de chaque dépréciation dont la valeur moyenne tient compte.

Toutefois, si ce dépôt a lieu moins de quinze jours avant le début du mois suivant, l'entrée en vigueur du traité est reportée au premier jour du deuxième mois suivant la date de ce dépôt.

Nous nous sommes engagés à ce que les prêts soient versés dans la semaine suivant la date limite inscrite dans le document de prêts de l'étudiant à la rubrique «ne pas payer avant».

Dans les cas où les réductions à appliquer par voie de prélèvement conformément aux articles 32, paragraphe 2, deuxième alinéa, 33, deuxième alinéa, 34, paragraphe 2, 35, paragraphe 3, dernière phrase, 38, paragraphe 2, troisième alinéa, 38, paragraphe 4, deuxième alinéa, et 40, paragraphes 1 et 6, du règlement (CE) no 2419/2001 n'ont pu être soldées avant l'entrée en vigueur du présent règlement, les sommes restant à récupérer sont prélevées sur les paiements au titre de tout régime d'aide relevant du présent règlement, dès lors que les délais de prélèvement fixés par les dispositions citées n'ont pas expiré.

3. L'État membre concerné peut demander la prolongation temporaire d'une condition dont est assortie une autorisation concernant l'accès à des réseaux de communications électroniques, qui était en vigueur avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive, lorsqu'il peut prouver que la suppression de cette condition crée des difficultés excessives pour des entreprises qui ont bénéficié d'un accès rendu obligatoire à un autre réseau et lorsqu'il n'est pas possible pour ces entreprises de négocier de nouveaux accords dans des conditions commerciales raisonnables avant la date d'application visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxiè ...[+++]me alinéa.

b)prévenir l'organisme d'intervention avec lequel il a contracté, en temps utile avant le début de la mise en stock de chaque lot individuel au sens de l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, du jour et du lieu de la mise en stock, ainsi que de la nature et de la quantité du produit à mettre en stock; l'organisme d'intervention peut exiger que cette information soit effectuée au moins deux jours ouvrables avant la mise en stock de chaque lot individuel.