Traduction de «Secondary Lead Smelter Release Regulations » (Anglais → Français) :

XMLTexte complet : Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion [32 KB] |

Il est de même nécessaire de promouvoir les technologies d’extraction et de transformation qui favorisent elles aussi l’efficacité des ressources, le recyclage, le recours à des produits de substitution et l’usage accru de matières premières renouvelables, pour atténuer la dépendance critique de l’UE vis-à-vis des matières premières primaires, et d’améliorer l’équilibre écologique, entre autres par l’utilisation accrue de matières premières secondaires (déchets de qualité), d’équipements électroniques en fin de vie et de véhicules exportés vers des pays tiers; d’appliquer le règlement concernant les transferts de déchets; de réutiliser ...[+++] ou de recycler des produits et des matières sur la base des normes minimales convenues.

Le 21 décembre 2012, la Suède a présenté à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence»), en application de l'article 69, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, un dossier (le «dossier annexe XV») démontrant qu'en raison de leur tendance à mettre des objets en bouche, les enfants, notamment ceux âgés de moins de 36 mois, peuvent être exposés de façon répétée au plomb libéré par les produits de consommation contenant du plomb ou des composés du plomb.

Cela entraîne des pertes de matières premières secondaires pourtant précieuses et augmente le risque de rejet de substances dangereuses dans l'environnement, notamment de substances qui appauvrissent la couche d'ozone et qui ont un potentiel de réchauffement de la planète élevé[1].

3. Lorsque des fuites sont détectées dans un complexe de stockage au sens de la directive 2009/31/CE et donnent lieu à des émissions ou à des dégagements de CO dans la colonne d’eau, ces fuites sont comptabilisées comme des sources d’émission pour l’installation correspondante et font l’objet d’une surveillance conformément à la section 23 de l’annexe IV du présent règlement.

La formation des guides, en Grèce, relève de l'enseignement postsecondaire, dure deux ans et demi et conduit à l'exercice d'une profession réglementée.