Traduction de «Section termination » (Anglais → Français) :

extrémité de section

extrémité de section

méthode de Sanger

brachydactylie type A5

terminal [ terminal portuaire ]

terminal spécialisé

section de boîte de raccordement

atterrissement | extrémité littorale | extrémité côtière | aboutissement du câble

(3) L’expression « libération du service », ainsi que le définit le paragraphe 2(1) de ladite loi, signifie, dans le cas d’une personne décrite à l’alinéa (2)b) du présent article, la fin de son service dans les forces régulières.

(7) Dans le présent article, « représentant du terminal » s’entend au sens de la règle 7.1 du chapitre VI de SOLAS.

La Croatie veille à ce que les établissements énumérés qui ne satisfont pas aux exigences spécifiques énoncées à l'annexe II, chapitre II, du règlement (CE) no 852/2004, à l'annexe III, section, chapitres II et III, à l'annexe III, section II, chapitres II et III, à l'annexe III, section V, chapitre I, et à l'annexe III, section IX, chapitre I, partie II. A, du règlement (CE) no 853/2004 mettent un terme à leurs activités.

12 (1) En cas d’annulation, pour ce qui est de tout ou partie des marchandises en cause, d’une ordonnance ou de conclusions prévues aux articles 3 à 6 par suite soit d’une demande de contrôle judiciaire présentée aux termes de la Loi sur les Cours fédérales ou d’une demande présentée au titre de l’article 96.1 de la présente loi, soit d’une révision faite au titre des parties I. 1 ou II de cette loi, et si toutes les procédures prévues par la présente loi concernant le dumping ou le subventionnement de tout ou partie de ces marchandises sont closes aux termes de l’article 47, les droits versés en vertu de l’ordonnance ou des conclusions par l’importateur ou en son nom sur des marchandises importées de même ...[+++]description que celles pour lesquelles les procédures sont closes lui sont restitués dès la clôture de celles-ci.