Traduction de «Sector exchange » (Anglais → Français) :

Dans les cas autres que ceux visés au premier alinéa, en particulier pour les programmes de promotion approuvés dans le cadre du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil , pour les actions de promotion dans le secteur vitivinicole, ainsi que pour les opérations pour lesquelles un fait générateur n’a pas été fixé par la législation agricole sectorielle, le taux de change applicable est l’avant-dernier taux de change établi par la Banque centrale européenne avant le mois au titre duquel la dépense ou la recette affectée est déclarée.

La Commission veille à ce qu’un échange d’informations et une dynamique de coopération soient instaurés entre les États membres et d’autres parties prenantes en ce qui concerne les meilleures pratiques de management environnemental dans les secteurs concernés, afin d’élaborer des documents de référence sectoriels comportant les meilleures pratiques de management environnemental et les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs.

On compte en Europe d'innombrables cas d'attribution de secteurs de marché impropres à ces sociétés : pensons à la Deutsche Post, qui utilise sa position de monopole pour frapper la concurrence par le biais de rachats, comme dans le cas de DHL International, acquise grâce aux bénéfices découlant de son monopole pour éliminer un concurrent ; sans parler d'EDF : la France a accepté l'ouverture du secteur énergétique chez elle parce qu'elle était assurée que l'EDF, entreprise détenue à 100 % par l'État, non cotée en bourse, et qui peut contracter des prêts garantis par l'État, puisse acheter des entreprises à l'étranger, en Italie et aille ...[+++]urs - en somme, qu'elle puisse faire du shopping - et confirmer une position dominante sur le marché européen ; ou, dans le cas de l'Italie, une compagnie de télévision importante telle que la RAI, financée par des sommes colossales provenant de la poche des contribuables, qui fait concurrence au même titre qu'une chaîne commerciale aux autres télévisions.

On compte en Europe d'innombrables cas d'attribution de secteurs de marché impropres à ces sociétés : pensons à la Deutsche Post , qui utilise sa position de monopole pour frapper la concurrence par le biais de rachats, comme dans le cas de DHL International , acquise grâce aux bénéfices découlant de son monopole pour éliminer un concurrent ; sans parler d'EDF : la France a accepté l'ouverture du secteur énergétique chez elle parce qu'elle était assurée que l'EDF , entreprise détenue à 100 % par l'État, non cotée en bourse, et qui peut contracter des prêts garantis par l'État, puisse acheter des entreprises à l'étranger, en Italie et ai ...[+++]lleurs - en somme, qu'elle puisse faire du shopping - et confirmer une position dominante sur le marché européen ; ou, dans le cas de l'Italie, une compagnie de télévision importante telle que la RAI , financée par des sommes colossales provenant de la poche des contribuables, qui fait concurrence au même titre qu'une chaîne commerciale aux autres télévisions.

(3) L'amélioration des mécanismes d'échange d'informations entre les CRF est l'un des objectifs qui ont été arrêtés par le groupe d'experts "Blanchiment de capitaux" créé au sein du groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée, avec la perspective ultérieure d'une amélioration de l'échange d'informations entre les CRF et les autorités chargées des enquêtes dans les États membres et l'organisation multidisciplinaire des CRF, incorporant la connaissance des secteurs financier, répressif et judiciaire.

En ce qui concerne la législation européenne, après la réglementation vacillante et, par ailleurs, différente pour les différents secteurs, la première directive du secteur bancaire a été modifiée en 1998 afin de permettre aux États membres de conclure des accords d'échange d'informations avec des pays tiers, pourvu que les informations communiquées bénéficient de garanties en matière de secret professionnel au moins équivalentes ? celles en vigueur dans l'Union européenne.