Traduction de «Securities and Home Ownership Fund Act » (Anglais → Français) :

Loi instituant un Fonds pour l'accès à la propriété

Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba

Home Ownership Savings Plan (Nova Scotia) Act [ An Act to Assist Nova Scotia Residents to Save for the Purchase of a First Home ]

Loi sur la promotion de l'accès à la propriété

Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ LCAP ]

Homeowner's Incentive Act [ An Act to Provide for Tax Relief and Incentive for New Home Ownership ]

Donner un nouveau coup d'accélérateur à la création d'emplois, à la croissance et aux investissements – via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0), la nouvelle version des instruments de défense commerciale, l'Union bancaire, l'union des marchés de capitaux et l'amélioration de la gestion des déchets dans l'économie circulaire; Renforcer la dimension sociale de l'Union européenne – via l'Initiative pour l'emploi des jeunes, la meilleure coordination de la sécurité sociale, l'acte législatif sur l'accessibilité et la création d'un corps européen de solidarité; Mieux protéger la sécurité de nos citoyens – via ...[+++]le système d'enregistrement des entrées et des sorties, les frontières intelligentes et le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), le contrôle des armes à feu, les instruments de criminalisation du terrorisme et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS); Réformer et développer notre politique en matière de migration, dans un esprit de responsabilité et de solidarité – via la réforme du régime d'asile européen commun (y compris le mécanisme de Dublin), le train de mesures sur la migration légale et le plan d'investissement extérieur visant à remédier aux causes profondes de la migration en améliorant les investissements et la création d'emplois dans les pays partenaires; Concrétiser notre engagement à mettre en place un marché unique numérique connecté – via les réformes des télécoms et du droit d'auteur dans l'Union, l'utilisation de la bande 700 MHz dans l'Union, la suppression des blocages géographiques injustifiés, la directive sur les services de médias audiovisuels et les règles communes en matière de protection des données; Réaliser notre objectif d'une union de l'énergie ambitieuse et d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique – via le cadre d'action ...

3. En ce qui concerne les résultats produits par des participants qui ont bénéficié d'un financement de l'Union, la convention de subvention peut prévoir que la Commission ou l'organisme de financement compétent peut s'opposer à un transfert de propriété ou à la concession d'une licence exclusive à des tiers établis dans un pays tiers non associé à Horizon 2020, lorsqu'elle ou il estime que ledit transfert ou ladite concession n'est pas conforme à l'intérêt du développement de la compétitivité de l'économie de l'Union ou est incompatible avec des principes éthiques ou des impératifs de sécurité ...[+++].

M. considérant que l'Union est confrontée à la menace des "combattants étrangers", des personnes qui voyagent dans un État autre que leur pays de résidence ou de nationalité aux fins de perpétrer ou de planifier des actes terroristes ou de donner ou de recevoir une formation terroriste, y compris dans le contexte de conflits armés; considérant que 3 000 ressortissants de l'Union auraient quitté leurs foyers pour devenir des combattants étrangers, et que la guerre et les v ...[+++]iolences en Syrie, en Iraq et en Libye font peser des menaces supplémentaires sur la sécurité des citoyens de l'Union; considérant que les attaques terroristes récentes à Paris et à Copenhague ont été perpétrées par des ressortissants de l'Union;

D. considérant que l'Union européenne est confrontée à la menace sérieuse et croissante que représentent les combattants étrangers de l'UE" qui se rendent dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité, avec l'intention de commettre ou d'organiser des actes de terrorisme, ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme, y compris dans le cadre de conflits armés; considérant que quelque 3 500 à 5 000 citoyens de l'Union européenne ont quitté leur pays pour devenir des combattants étrangers après le déclenche ...[+++]ment de la guerre et des violences en Syrie, en Iraq et en Libye, représentant un immense défi pour la sécurité des citoyens de l'Union;